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Conseil supérieur de la Magistrature : des magistrats récusés remplacés par leurs suppléants

Le Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) du Burkina(photo d'archives)

Des magistrats cités dans des affaires de corruption ont formulé des demandes en récusation contre leurs collègues siégeant au conseil de discipline du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM). En réaction, la présidente de l’instance dans sa décision datée du 4 mai, a récusé les magistrats ciblés qui doivent céder leurs places à leurs suppléants, selon LeFaso.net.

Des magistrats siégeant au conseil de discipline du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ont été obligés de céder leurs places à leurs suppléants. Ainsi en a décidé la présidente du CSM qui estime que « pour une bonne administration de la justice » ces juges « doivent céder leurs places à leurs suppléants respectifs dans le Conseil de discipline ». Dans les faits, les concernés ont fait l’objet de demandes en récusation.

C’est le 29 mars 2018 que  les magistrats Ibrahima Nana, R. Jean Ouédraogo, Ousmane Birba, W. Modeste Konombo, Armand Ouédraogo, par l’entremise de leur conseil, Me Mamadou Kéita, ont saisi le Conseil de discipline du CSM pour formuler une demander dans le sens de voir récusés certains membres de l’instance.

Et ce sont les magistrats Mazobé Jean Kondé, président de la commission d’enquête, B. Sébastien Rapademnaba, Karfa Gnanou, Christophe Compaoré, S. Antoine Kaboré, Moriba Traoré qui étaient ciblés. Parmi ceux-ci, les trois premiers ont continué à siéger au Conseil de discipline, tandis que les trois autres, par souci d’impartialité, ont suspendu leur participation.

C’est pour cette raison que le CSM a estimé qu’en continuant de siéger malgré la demande en récusation, les trois premiers ont mis en doute leur impartialité et a donné droit à la requête en récusation.

Pour les cas Christophe Compaoré, S. Antoine Kaboré, Moriba Traoré, respectivement secrétaires généraux du Syndicat des Magistrats Burkinabè (SMB), du Syndicat Autonome des Magistrats du Burkina (SAMAB) et du Syndicat Burknabè des Magistrats (SBM), il leur est reproché d’avoir publié dans la presse une déclaration commune où ils ont pris position par rapport aux conclusions des travaux de la commission d’enquête. Le CSM estime que cette prise de position est un parti pris dans le cadre du dossier d’enquête et qu’ils ont ainsi mis en doute leur impartialité. Il a, alors, jugé recevable et bien fondée la demande de leur récusation.

De même, M. Souleymane Coulibaly, Vice-président du CSM et président du Conseil d’Etat est accusé de laisser planer le doute sur son impartialité dans la gestion du même dossier et est aussi récusé comme membre du Conseil de discipline du CSM.

Par Boureima DEMBELE

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