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Justice militaire: la nomination du juge Ouédraogo «est une immixtion de l’exécutif» (Me Mathieu Somé)

De gauche à droite, Me Christophe Birba et Me Mathieu Somé, des avocats de la défense dans le dossier du putsch du 16 septembre 2015

Me Mathieu Somé, un des avocats de la défense dans le dossier du putsch manqué du 16 septembre 2015 a soutenu, ce lundi 19 mars 2018, face à la presse, que la nomination des magistrats à la justice miliaire burkinabè, notamment Seydou Ouédraogo, «est une immixtion de l’exécutif» dans le système judiciaire.

Selon Me Somé la nomination des magistrats par le président du Faso, Roch Kaboré sur proposition du ministre de la Justice, Réné Bagoro, viole la Constitution, car la loi ne lui permet pas de désigner des magistrats.

«C’est au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) de nommer les magistrats et non l’exécutif», a confié l’avocat Mathieu Somé.

Aussi, la nomination de du magistrat Seydou Ouédraog comme président de la Chambre de jugement, alors que cette chambre n’existe pas pose problème, selon la défense. «Le parquet militaire a voulu forcer, nous avons insisté et ils sont revenus à la raison en corrigeant certains actes notamment la citation. Mais ce qui va se poser comme problème à la prochaine audience (le mercredi 21 mars 2018), c’est que le décret (de nomination des magistrats) n’a pas été repris», a indiqué Me Somé.

Dans le dossier du coup d’Etat manqué du 16 septembre 2015, le ministre de la Justice s’est constitué en partie civile. Pour les avocats de la défense, «c’est un boulevard pour (leur) condamnation que ce soit le plaignant qui (les) juge par personnes interposées».

Pour Me Christophe Birba, également un conseil des accusés, ces faits montrent qu’on «cherche vaille que vaille à condamner les prévenus». Lui et ses confrères de la défense, disent noter «des éléments» dans le déroulement de l’affaire, «qui garantissent une condamnation des accusés» et leur «devoir (en tant qu’avocats) est de prendre l’opinion nationale et internationale à témoin». Il s’agit entre autres, de «l’empressement avec lequel le procès est programmé alors que juridiquement il ne devait pas l’être», selon Me Birba.

«Nous pensons que cette façon de faire, cette précipitation, dénote en réalité de la volonté du régime de condamner vaille que vaille les accusés», a-t-il soutenu.

«L’ambition de la défense n’est pas de bloquer le procès comme les gens le pensent», a-t-il affirmé, notant que la défense «n’a même pas les moyens» de le faire.

Le 27 février dernier le tribunal militaire a procédé à l’ouverture du procès du coup d’Etat-manqué du 16 septembre 2015. Une audience qui a été aussitôt suspendue et reprogrammée pour ce mercredi 21 mars. Les conseils des accusés avaient quitté la salle d’audience après avoir fait des observations qui selon eux n’ont pas été prises en compte.

Par Daouda ZONGO

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