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Session extraordinaire à l’Assemblée nationale : un projet de loi sur la Haute cour de justice au menu

Il s’est ouvert ce jour 20 juin 2017 à Ouagadougou une session extraordinaire à l’Assemblée nationale ayant à l’ordre du jour  5 projets de loi et un débat d’orientation budgétaire dont un projet de loi organique portant modification de la loi organique portant composition et fonctionnement de la Haute cour de justice et procédure applicable devant elle.

Sitôt ouverte, la deuxième session extraordinaire de 2017 à l’Assemblée nationale a été suspendue pour reprendre le 27 juin à venir. Avant cette date, le président de l’institution, Salifou Diallo, a invité les différentes commissions « à se mettre le plus rapidement au travail » afin que la session plénière qui aura lieu à la reprise puisse examiner les points inscrits à l’ordre du jour.

Ces points concernent un projet de loi portant modification de l’ordonnance 68-7 du 21 février 1968 portant institution d’un Code de procédure pénale, un projet de loi portant organisation, fonctionnement et procédure applicable devant la chambre criminelle. En plus, trois autres projets seront examinés et ont un lien avec un projet de loi organique portant modification de la loi organique n° 20/95ADP du 10 mai 1995 portant composition et fonctionnement de la Haute cour de justice et procédure applicable devant elle, un projet de loi portant modification de la loi n°24/94/ADP du 24 mai 1994 portant Code de justice militaire et le projet de loi portant protection des défenseurs des droits humains au Burkina Faso.

Le sixième dossier inscrit à l’ordre du jour de cette session extraordinaire convoquée sur une demande du Premier ministre est relatif au débat d’orientation budgétaire et économique pluriannuelle 2018-2020.

Tous ces points seront, en principe examinés avant le 4 juillet, date prévue pour la clôture de cette session.

Boureima DEMBELE

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