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Protection contre les pandémies: les États membres de l’OMS ont franchi une étape majeure

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16 avril 2025 – Genève: Après plus de trois années de négociations intensives, les États membres de l’OMS ont franchi une étape majeure dans les efforts visant à mieux protéger le monde contre les pandémies, en élaborant un projet d’accord qui sera examiné lors de la prochaine Assemblée mondiale de la Santé en mai. Cette proposition vise à renforcer la collaboration mondiale en matière de prévention, de préparation et de réponse aux futures menaces pandémiques.

En décembre 2021, au plus fort de la pandémie de COVID-19, les États membres de l’OMS ont créé l’Organe intergouvernemental de négociation (OIN) pour rédiger et négocier une convention, un accord ou tout autre instrument international, conformément à la Constitution de l’OMS, afin de renforcer la prévention, la préparation et la réponse aux pandémies.

Après 13 cycles formels de réunions (dont neuf prolongés), ainsi que de nombreuses négociations informelles et intersessions sur divers aspects du projet d’accord, l’OIN a finalisé aujourd’hui une proposition pour l’Accord de l’OMS sur les pandémies. Les résultats des travaux de l’OIN seront présentés à la Soixante-dix-huitième Assemblée mondiale de la Santé pour examen.

« Les nations du monde ont écrit l’histoire aujourd’hui à Genève », a déclaré le Dr Tedros Adhanom Ghebreyesus, Directeur général de l’OMS. « En parvenant à un consensus sur l’Accord pandémique, elles ont non seulement établi un accord générationnel pour rendre le monde plus sûr, mais elles ont aussi démontré que le multilatéralisme est vivant et que, dans un monde divisé, les nations peuvent encore travailler ensemble pour trouver un terrain d’entente et une réponse commune à des menaces communes. Je remercie les États membres de l’OMS et leurs équipes de négociation pour leur clairvoyance, leur engagement et leur travail acharné. Nous attendons avec impatience l’examen de l’accord par l’Assemblée mondiale de la Santé et, nous l’espérons, son adoption. »

Parmi les propositions du texte élaboré par l’OIN figurent :
* La création d’un système d’accès aux agents pathogènes et de partage des avantages ;
* Des mesures concrètes pour la prévention des pandémies, notamment via une approche Une seule santé (One Health) ;
* Le renforcement des capacités de recherche et développement, géographiquement diversifiées ;
* Le transfert facilité de technologies, ainsi que des connaissances, compétences et savoir-faire pour la production de produits de santé liés aux pandémies ;
* La mobilisation d’une main-d’œuvre qualifiée et multidisciplinaire pour les urgences sanitaires nationales et mondiales ;
* La mise en place d’un mécanisme financier de coordination ;
* Des mesures pour renforcer la préparation, la résilience des systèmes de santé ;
* L’établissement d’un réseau mondial de chaînes d’approvisionnement et de logistique.

Le projet réaffirme la souveraineté des pays en matière de santé publique et précise qu’aucune disposition de l’accord ne doit être interprétée comme donnant à l’OMS le pouvoir d’imposer des directives, de modifier les lois nationales, ou d’obliger les États à prendre des mesures spécifiques (comme des interdictions de voyage, des obligations vaccinales, des confinements, etc.).

Le Dr Tedros a rendu hommage aux membres du Bureau de l’OIN, notamment :
* Les coprésidentes Mme Precious Matsoso (Afrique du Sud) et l’Ambassadrice Anne-Claire Amprou (France) ;
* Les vice-présidents l’Ambassadeur Tovar da Silva Nunes (Brésil), l’Ambassadeur Amr Ramadan (Égypte), le Dr Viroj Tangcharoensathien (Thaïlande) et Mme Fleur Davies (Australie).

Mme Matsoso a déclaré : « Je suis ravie de voir les pays du monde entier s’unir autour d’une proposition visant à renforcer l’équité et à protéger les générations futures des souffrances endurées pendant la COVID-19. Les négociations ont parfois été difficiles, mais cet effort monumental a été soutenu par la conviction commune que les virus ne connaissent pas de frontières, que personne n’est en sécurité tant que tout le monde ne l’est pas, et que la sécurité sanitaire collective est un objectif essentiel. »

L’Ambassadrice Amprou a souligné que cet accord marque une avancée majeure pour la sécurité sanitaire mondiale : « En rédigeant cet accord historique, les pays ont montré leur engagement commun pour protéger chacun, partout, contre les futures menaces. La prévention via l’approche Une seule santé est une étape clé, mais la réponse sera aussi plus rapide, plus efficace et plus équitable. C’est un accord historique pour la solidarité internationale. »

L’OIN a été créé lors d’une session spéciale de l’Assemblée mondiale de la Santé en décembre 2021. En juin 2024, les gouvernements s’étaient engagés à finaliser les négociations dans un délai d’un an. L’Assemblée qui débutera le 19 mai 2025 examinera la proposition et décidera de son adoption en vertu de l’Article 19 de la Constitution de l’OMS.

En savoir plus :
* [Organe intergouvernemental de négociation (OIN)](https://inb.who.int/)
* [Treizième réunion de l’OIN](https://www.who.int/news-room/events/detail/2025/04/07/default-calendar/thirteenth-meeting-of-the-intergovernmental-negotiating-body-(inb)-for-a-who-instrument-on-pandemic-prevention-preparedness-and-response-resumed)
* [Questions-réponses sur l’accord pandémique](https://www.who.int/news-room/questions-and-answers/item/pandemic-prevention–preparedness-and-response-accord)
* [Assemblée mondiale de la Santé](https://www.who.int/about/governance/world-health-assembly)

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