Le Sénat de la République démocratique du Congo (RDC) a prononcé, le jeudi 22 mai 2025, la levée de l’immunité parlementaire de Joseph Kabila, ouvrant la voie à des poursuites judiciaires contre l’ancien président et sénateur à vie, accusé d’être complice du groupe armé M23.
Quatre-vingt et huit (88) sénateurs de la République démocratique du Congo (RDC), ont levé, le jeudi 22 mai 2025, l’immunité de l’ex-président et sénateur à vie, Joseph Kabila. Allant dans le sens de la commission ad hoc du Sénat, ils se sont prononcés à bulletins secrets, par 88 voix pour et 5 voix contre. Ils ont suivi les recommandations d’une commission spéciale dont la totalité des 40 membres sénateurs se sont prononcés en faveur de cette mesure.
En avril, le ministre de la Justice, Constant Mutamba avait saisi la justice militaire afin d’engager des poursuites contre Joseph Kabila « pour sa participation directe » au M23. Et le procureur général de l’armée congolaise avait déposé une requête auprès du Sénat réclamant la levée de l’immunité de M. Kabila.
Cette procédure ouvre la voie à des poursuites judiciaires contre Joseph Kabila qui a quitté la RDC, fin 2023. Il était absent lors de la session visant la levée de son immunité. Il n’avait pas non plus répondu, le mardi 20 mai 2025, à la convocation de la commission ad hoc à Kinshasa pour une réunion de travail.
L’auditeur général près la haute cour militaire accuse M. Kabila de participation à un mouvement insurrectionnel, trahison, participation à des crimes de guerre et crimes contre l’humanité.
Selon plusieurs spécialistes en droit, une levée de l’immunité d’un ex-président aurait dû exiger un vote au Parlement à la majorité des deux tiers. Mais le Sénat a suivi l’avis de la commission spéciale qui a estimé que les faits reprochés à M. Kabila ne relèvent pas de sa fonction d’ancien président, mais de sénateur à vie.
Joseph Kabila, 53 ans, a dirigé le vaste pays d’Afrique centrale pendant 18 ans entre 2001 et 2019. Il avait quitté le pouvoir avec le titre de sénateur à vie et une immunité parlementaire. Son successeur et actuel président Félix Tshisekedi l’accuse d’être complice du groupe armé antigouvernemental M23, dans un contexte d’intensification du conflit dans l’est du pays.
En avril, Joseph Kabila avait créé la surprise en annonçant dans la presse son prochain retour en RDC par « sa partie orientale ». Il n’avait pas précisé s’il reviendrait par une zone sous contrôle M23.
Depuis, aucune apparition publique ou déclaration n’a toutefois attesté qu’il avait bien remis le pied sur le sol congolais. Dans la foulée de cette annonce, les autorités congolaises avaient mené des perquisitions dans plusieurs propriétés de l’ex-président et son parti a été suspendu.
Par Wakat Séra
