Treize sociétés privées ont été épinglées dans une vaste fraude de carburant subventionné qui a causé plus de sept milliards FCFA de préjudice financier à l’Etat burkinabè, a révélé le premier responsable de la Coordination nationale de lutte contre la fraude (CNLF), Dr Yves Kafando, face à la presse, ce mardi 3 juin 2025, à Ouagadougou.
La Coordination nationale de lutte contre la fraude (CNLF) a convié les journalistes, ce mardi 3 juin 2025, à son siège à Ouagadougou, pour leur donner des éléments d’informations sur un vaste réseau de fraudeur de carburant subventionné par l’Etat burkinabè. Face aux représentants des médias, le coordonnateur national de la CNLF, Dr Yves Kafando et ses collaborateurs ont expliqué que ce sont 13 marketeurs privés qui ont acquis le droit de s’approvisionner en carburant subventionné comme non subventionné avec la Société nationale burkinabè d’hydrocarbures (Sonabhy) qui ont été pris dans cette affaire.
Selon les conférenciers, l’enquête s’est déroulée de 2020 à 2024 et a concerné 13 unités industrielles, des carrières et des entreprises évoluant dans le Bâtiment et Travaux publics (BTP). Après avoir bouclé les investigations, il s’est avéré que toutes les 13 sociétés épinglées sont belles et bien fautives. « Toutes les 13 étaient fautives par rapport à la législation. Les prix n’étaient pas respectés », a soutenu Dr Yves Kafando qui dirige une structure constituée fortement par des éléments des corps paramilitaires de contrôles.
Il a expliqué que l’Etat burkinabè a subventionné le produit mis en cause ici qu’est le gasoil qui est vendu à 613 francs CFA le litre à la Sonabhy contrairement à celui non subventionné qui est cédé à 1 150 F le litre. Donc, les marketeurs, normalement, devaient acheter le gasoil à 613 F et le revendre, à la même quantité, c’est-à-dire le litre, à 675 FCFA à la pompe.
Au lieu de vendre le gasoil qu’ils ont acheté à prix subventionné à 675 francs à la station, « ils l’ont vendu à 1 195/litre à des unités industrielles, des mines, carrières et BTP » alors qu’en temps normal, les mis en cause devaient faire cette précision à la Sonabhy et acheter, le litre du gasoil, à « 1 150 FCFA » pour aller revendre la même quantité à « 1 195 FCFA » dans les stations et autres lieux de vente.
« Il y a deux prix de vente du carburant à la Sonabhy. Quand il est subventionné, le produit doit se retrouver dans les stations pour la consommation des ménages. Quand il est non subventionné, ça doit se trouver dans les carrières, les BTP, les unités industrielles parce que ce sont les entreprises à but lucratif qui cherchent à faire des profits. Donc, il y a un prix pour eux. Ils ne peuvent pas consommer des produits subventionnés », a indiqué clairement le coordonnateur national de la CNLF, Dr Yves Kafando.
Malheureusement, les marketeurs, « quand ils vont à la Sonabhy pour enlever ces produits, lorsqu’ils ont une commande et qu’ils doivent livrer à une entreprise exerçant dans les BTP, à une unité industrielle, une carrière, une mine, etc., au lieu de dire à la Sonabhy qu’on veut du carburant non subventionné, ils prennent du carburant subventionné pour aller les vendre à ces unités-là pour augmenter leurs marges bénéficiaires », a poursuivi M. Kafando qui a rassuré que la responsabilité de la Nationale d’hydrocarbures « n’est pas engagée parce que les intéressés (fraudeurs) se présentent à la Sonabhy qui croit à leur bonne foi ».
En plus, a-t-il ajouté, « la Sonabhy n’a pas les moyens de les pister lorsqu’ils se ravitaillent pour savoir où ils doivent aller livrer. Elle vend son produit. Maintenant, les unités de contrôle doivent rentrer en action après. Et c’est ce que nous sommes en train de faire ».
Sur la base des données recueillies par la CNLF et prenant en compte la période durant laquelle l’opération a été déroulée, les équipes de la structure de contrôle « ont pu noter que 33 974 204 litres, d’hydrocarbures tous types confondus, ont été frauduleusement servis à des entreprises qui n’en ont pas droit. Ce qui se chiffre à 7 710 894 851 FCFA », a précisé M. Kafando dans sa déclaration liminaire en termes de pertes pour l’Etat.
« plus de 7 milliards, c’est la subvention que l’État a supportée. En d’autres termes, si l’État ne supportait pas ça, l’État pourrait faire face à d’autres types de besoins, notamment, la construction des écoles, les routes, les hôpitaux, etc. Donc, c’est vraiment une pratique qui porte gravement atteinte à l’économie et au développement du pays », s’est-il indigné.
Il a signifié que la procédure suit toujours son court pour s’étendre à d’autres marketeurs. Les mis en cause pourront « éteindre l’affaire par la loi transactionnelle, notamment en restituant l’indu et en payant les amendes et les pénalités de ce qu’ils encourent, le dossier sera clos. Pour ceux qui ne souhaitent pas par la loi transactionnelle, on pourrait, donc, se retrouver devant les tribunaux pour pouvoir clore l’affaire », a-t-il fait savoir, trouvant, donc, que « ce n’est pas très indiqué à l’étape actuelle de vouloir citer le nom des entreprises incriminées ».
« Mais, de façon générale, depuis que nous avons commencé ce contrôle, nous ne sommes pas encore arrivés à une unité industrielle qui respecte la structure des prix des éléments carburants. Ça, on peut vous garantir ça. Au moins, si on avait un bon élève, on allait être très à l’aise de citer son nom », a-t-il enchaîné quand des confrères ont demandé à ce que les sociétés épinglées soit nommément citées. Il a d’ailleurs souligné qu’en matière de fraude commerciale, il y a toujours deux options, à savoir la voie transactionnelle et la voie judiciaire.
Le conférencier principal Yves Kafando a souligné que suite à leur opération, des mesures conservatoires ont été prises pour procéder à la suspension et la fermeture des structures impliquées. Il a fait savoir également que la CNLF est en train de mener des réflexions pour pouvoir avoir plus de moyens juridiques et techniques pour mieux contrôler le carburant, notamment subventionné. « Quand le produit est en cuve en station, nous ne disposons pas d’un moyen de contrôle à l’état actuel pour s’assurer que c’est un produit qui est passé par le circuit normal », a-t-il déploré.
Par Bernard BOUGOUM
