Coup de théâtre à Dakar. Saisi par le président Bassirou Diomaye Faye, le Conseil constitutionnel a invalidé, le jeudi 9 juillet 2026, la vaste réforme de la Loi fondamentale adoptée fin juin par les députés. Un arbitrage juridique majeur qui marque le grand retour au premier plan du chef de l’État. Le président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko, lui, a immédiatement appelé au respect scrupuleux de l’autorité des Sages.
La plus haute juridiction sénégalaise a mis un coup d’arrêt, jeudi 9 juillet, à la loi de révision constitutionnelle votée le 29 juin dernier. C’est le chef de l’État lui-même qui a enclenché la procédure dès le lundi suivant, pointant du doigt des irrégularités procédurales.
Pour motiver sa censure, le Conseil constitutionnel a relevé plusieurs entorses aux textes en vigueur, ciblant particulièrement les articles 82 et 103 de la Constitution:
Un déséquilibre budgétaire: Le projet prévoyait de renforcer de manière significative les moyens de la future Cour constitutionnelle sans pour autant aligner de nouvelles recettes financières, ce qui bafoue l’article 82.
Un vice de procédure parlementaire: Les Sages ont reproché au président de l’Assemblée nationale d’avoir refusé d’appliquer le mécanisme du «vote bloqué», une prérogative qui permet pourtant à l’exécutif de soumettre un texte au vote sans passer par le filtre des amendements. En conséquence, la copie du Parlement a été déclarée unanime «contraire à la Constitution».
Le texte initial porté par le parti Pastef, ambitionnait de réformer en profondeur 29 articles, notamment en interdisant au président de diriger un parti, en rehaussant les pouvoirs du Premier ministre et de l’Assemblée, et en limitant le droit de dissolution. Après la décision du Conseil constitutionnel, son président, Ousmane Sonko a choisi la carte de l’apaisement.
Quelques heures seulement après le verdict, le leader de l’hémicycle a réagi publiquement sur son compte Facebook prenant acte de cette décision sans appel. «Au-delà des commentaires et avis que peuvent susciter les motivations retenues, une seule chose reste: cette décision s’impose à tous ! Dont acte !», écrit-il.
Pour le président du Parlement, cet arbitrage n’est pas le signe d’une rupture, mais plutôt la preuve de la maturité démocratique du pays. Il a ainsi souligné que «lorsque chaque institution agit dans le respect de ses prérogatives, les différends peuvent être réglés sans provoquer de crise politique». Tout en se pliant à la règle, il a assuré que l’Assemblée nationale continuerait à mener à bien ses missions constitutionnelles.
Si cette décision résonne comme un camouflet pour le Pastef, elle offre une éclatante victoire politique à Bassirou Diomaye Faye. Le chef de l’État dispose désormais de plusieurs cartes: il peut choisir de soumettre sa propre mouture de la réforme directement au peuple par voie de référendum comme l’y autorise l’article 51 ou tout simplement laisser le projet de côté, puisqu’aucun délai ne lui est imposé.
Soutenu par la coalition «Diomaye Président», qui l’invite à «poursuivre sereinement la finalisation des consultations», le président sénégalais avance désormais en maître du jeu.
Par Valentin SOMANDE
