Le Comité européen de la protection des données a adopté le 7 juillet 2026 de nouvelles lignes directrices sur l’anonymisation et le web scraping liés à l’IA générative. La CNIL en publie une version française et rappelle que le RGPD s’applique dès que des données personnelles sont collectées ou exploitées.
Les autorités européennes de protection des données précisent les règles applicables aux bases utilisées pour entraîner ou alimenter des systèmes d’intelligence artificielle. Le 7 juillet, le CEPD a adopté des lignes directrices sur l’anonymisation et sur le moissonnage de données dans le cadre de l’IA générative. La CNIL a relayé ces textes en français.
Le premier point concerne les données dites anonymes. Le CEPD rappelle qu’une donnée ne peut être considérée comme anonyme que si elle ne concerne pas une personne identifiée ou identifiable. L’analyse dépend des moyens raisonnablement utilisables par l’entité concernée et de la possibilité de distinguer une personne dans un cadre précis.
Le texte propose trois critères pour tester l’anonymisation : la capacité à isoler une personne, à relier des informations à cette personne et à déduire de nouvelles informations la concernant. Si un critère échoue, l’organisation doit approfondir son analyse avant de traiter les données comme anonymes.
Le second volet vise le web scraping, pratique automatisée qui extrait des données à grande échelle. Pour l’IA générative, ce moissonnage sert souvent à constituer des corpus d’entraînement ou d’enrichissement. Le CEPD précise que le RGPD s’applique lorsque l’opération inclut la collecte, le stockage, l’organisation ou l’extraction de données personnelles.
Ces lignes directrices ne ferment pas la porte aux usages de l’IA. Elles imposent une méthode plus documentée: base juridique, information des personnes, minimisation des données, sécurité et démonstration de l’anonymisation. Une consultation publique reste ouverte jusqu’au 30 octobre 2026 sur les lignes directrices relatives à l’anonymisation.
Cet article vous est proposé en collaboration avec Aïobi, la première deeptech d’Afrique de l’Ouest spécialisée dans l’intelligence artificielle d’entreprise. Pour en savoir plus : team@aiobi.world
