Depuis le 2 août 2026, l’article 50 de l’AI Act impose de nouvelles obligations de transparence dans l’Union européenne. Les utilisateurs doivent être avertis lorsqu’ils dialoguent avec une IA, tandis que certains contenus générés ou manipulés doivent être marqués.
Depuis le 2 août 2026, une nouvelle étape du règlement européen sur l’intelligence artificielle s’applique. Les fournisseurs de chatbots, d’assistants vocaux et d’autres systèmes interactifs doivent informer les utilisateurs qu’ils dialoguent avec une machine lorsque cette situation n’est pas évidente. Les fournisseurs de systèmes générant ou modifiant du texte, des images, du son ou de la vidéo doivent aussi prévoir des marquages lisibles par machine et des mécanismes permettant de détecter ces contenus.
Les obligations touchent également les organisations qui utilisent ces systèmes. Les personnes exposées à un outil de reconnaissance des émotions ou de catégorisation biométrique doivent être informées. Les deepfakes doivent être signalés comme artificiels ou manipulés. Pour les textes publiés afin d’informer le public sur des questions d’intérêt général, une indication est requise, sauf lorsqu’une véritable révision humaine a eu lieu et qu’une personne assume la responsabilité éditoriale du résultat.
L’application ne se limite pas aux entreprises établies dans l’Union européenne. Le règlement peut concerner des fournisseurs, importateurs, distributeurs ou utilisateurs professionnels étrangers lorsque leurs systèmes sont proposés sur le marché européen ou lorsque leurs résultats sont utilisés dans l’Union. Une entreprise africaine qui vend un service d’IA à des clients européens peut donc entrer dans son champ. Cette portée doit être appréciée produit par produit et selon le rôle juridique de chaque acteur.
La Commission européenne indique que plus de 180 organisations ont signé un code de bonnes pratiques consacré à la transparence des contenus générés par IA. Ce code propose des méthodes et des icônes pour aider à démontrer la conformité. Il reste volontaire : une entreprise peut choisir une autre méthode, à condition de pouvoir prouver qu’elle respecte les exigences. Les contenus publiés avant le 2 août n’ont pas à être étiquetés rétroactivement.
Une transition limitée existe pour certains systèmes génératifs déjà commercialisés. D’après l’analyse du cabinet Cooley, leurs fournisseurs disposent jusqu’au 2 décembre 2026 pour mettre en œuvre les obligations techniques de marquage et de détection. Les autres devoirs applicables ont commencé le 2 août. Les manquements peuvent conduire à des amendes allant jusqu’à 15 millions d’euros ou 3 % du chiffre d’affaires annuel mondial, selon les conditions prévues par le règlement.
La règle ne garantit pas qu’un marquage restera visible après une capture d’écran, une compression ou une republication sur une autre plateforme. Elle ne résout pas non plus, à elle seule, les difficultés de détection des images, sons ou textes synthétiques. Son effet concret dépendra des normes techniques, des contrôles nationaux et de la manière dont les plateformes afficheront les avertissements. Pour les utilisateurs, l’évolution la plus visible devrait apparaître dans les interfaces de conversation et sur les contenus manipulés; pour les entreprises, elle exige un inventaire précis des outils fournis ou employés.
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