Les parlementaires burkinabè ont adopté, ce mardi 4 août 2026, la loi portant création de l’Autorité de régulation de la communication et des données (ARCOD) suite à la fusion du Conseil supérieur de la Communication (CSC) et de la Commission de l’informatique et des libertés (CIL).
Selon le ministère de la Justice qui a porté le projet, la réorganisation du Conseil supérieur de la Communication (CSC) et de la Commission de l’informatique et des libertés (CIL) fondus en une seule entité vise à «doter le Burkina Faso d’une autorité unique chargée de réguler le secteur de la communication et de veiller au respect des règles relatives à la protection des données à caractère personnel, dans un contexte marqué par l’essor rapide des technologies numériques», a rapporté l’AIB.
Le ministre Me Edasso Rodrigue Bayala qui a défendu le texte devant les députés de l’Assemblée législative du Peuple (ALP) a précisé que la création de l’ARCOD permet désormais de rassembler deux missions jusqu’alors séparées: la régulation de la communication publique, héritée du CSC, et la supervision du traitement des données personnelles, auparavant confiée à la CIL.
Il faut noter que cette fusion s’inscrit dans le cadre des dispositions de la Constitution révisée du 20 janvier 2026. Selon l’AIB, le texte accorde également «à l’autorité un pouvoir réglementaire devant lui permettre d’adapter son action aux évolutions technologiques et aux nouveaux usages numériques».
Par Wakat Séra
