Le président de la République démocratique du Congo (RDC), Félix Tshisekedi, a promulgué une loi fixant les modalités d’organisation des référendums dans le pays. Adopté par les deux chambres du Parlement, ce texte intervient dans un contexte de fortes tensions politiques, marqué par les inquiétudes de l’opposition face à une éventuelle révision constitutionnelle susceptible de permettre au chef de l’État de briguer un troisième mandat.
La République démocratique du Congo dispose désormais d’un nouveau cadre juridique pour l’organisation des consultations référendaires. Le président Félix Tshisekedi a promulgué la loi n° 26/045 du 9 novembre 2026, portant sur les conditions d’organisation du référendum. L’ordonnance présidentielle consacrant cette promulgation a été rendue publique mardi 10 novembre, à travers sa lecture à la télévision nationale par Roger Kalenga, porte-parole adjoint du chef de l’État.
Adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat, le texte encadre les différentes étapes du processus référendaire. Il précise notamment les conditions de son initiative et de sa convocation, les règles relatives à la campagne, le déroulement du scrutin ainsi que les procédures de règlement des éventuels contentieux.
Selon les explications fournies par le porte-parole adjoint, le référendum est un instrument de démocratie directe permettant au peuple d’exprimer sa souveraineté en se prononçant par «oui» ou par «non» sur une question ou un texte soumis à son appréciation. La participation au scrutin est considérée comme un devoir civique pour les citoyens inscrits sur les listes électorales. Sont concernés les Congolais âgés d’au moins 18 ans et jouissant de leurs droits civils et politiques, avec l’interdiction de voter plus d’une fois.
La nouvelle loi identifie également plusieurs acteurs habilités à prendre l’initiative d’un référendum. Il s’agit du président de la République, du gouvernement après délibération en Conseil des ministres, de la moitié des membres de chacune des deux chambres du Parlement, mais aussi des citoyens à travers une pétition réunissant au minimum 100 000 signatures.
Cette évolution législative intervient dans un environnement politique particulièrement tendu. Arrivé au pouvoir en 2019, Félix Tshisekedi est constitutionnellement limité à deux mandats de cinq ans. Son second quinquennat devant prendre fin en 2028, une éventuelle modification de la Constitution qui lui permettrait de se représenter pour un troisième mandat cristallise déjà les tensions.
L’opposition congolaise, récemment rassemblée au sein de la plateforme C64, voit dans cette initiative une possible stratégie de maintien du président au pouvoir. Elle dénonce ce qu’elle considère comme une manœuvre de révision constitutionnelle et a déjà mobilisé ses partisans contre ce projet présumé. Des manifestations qualifiées de protestations contre un «coup d’État constitutionnel» ont ainsi été organisées en juin et en septembre à Kinshasa ainsi que dans plusieurs autres villes du pays.
En mai dernier, lors d’une conférence de presse, Félix Tshisekedi avait assuré ne pas avoir demandé un troisième mandat. Le chef de l’État avait toutefois laissé entendre qu’il ne s’opposerait pas à cette possibilité si telle était la volonté de la population.
La promulgation de cette loi ne signifie pas, à elle seule, qu’une révision constitutionnelle est engagée. Elle fournit néanmoins un cadre légal à l’organisation d’éventuelles consultations référendaires, dans un pays où la question de l’avenir institutionnel de Félix Tshisekedi promet de rester au cœur des confrontations politiques à l’approche de 2028.
Par Valentin SOMANDE
