Tag: Promulgation
Burkina: promulgation du nouveau Code du Travail
Le président du Faso, le capitaine Ibrahim Traoré a promulgué, le 25 mai 2026, le nouveau Code du Travail désormais en vigueur au Burkina...
Tchad: promulgation de la loi Constitution révisée
Le président tchadien, Mahamat Idriss Déby Itno, a promulgué la Constitution révisée du 3 octobre 2025, ouvrant la voie à un mandat présidentiel allongé...
Burkina: le chef de l’Etat promulgue la nouvelle Loi constitutionnelle
Le chef de l’Etat burkinabè, le capitaine Ibrahim Traoré, a promulgué, la nouvelle loi constitutionnelle, selon un décret signé ce jeudi 21 novembre 2024....
Burkina/Contenu local: la nouvelle loi sur le code minier promulguée
La nouvelle loi sur le code minier burkinabè a été promulguée par le président du Faso, le capitaine Ibrahim Traoré, selon un décret signé...
Togo: promulgation de la Constitution révisée
Ceci est un communiqué de la présidence togolaise informant l'opinion de la promulgation de la loi 2024-005 portant révision de la Constitution du Togo....
Togo: la nouvelle Constitution promulguée
Le président de la République togolaise, Faure Essozimna Gnassingbé, a procédé ce lundi 6 mai 2024, à la promulgation de la « Loi numéro...
Burkina: le capitaine Ibrahim Traoré promulgue la loi portant promotion immobilière
Le président de la Transition burkinabè, le capitaine Ibrahim Traoré, a promulgué ce lundi 3 juillet 2023, la loi portant promotion immobilière, après son...