Ceci est un communiqué de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption (ASCE-LC) portant sur le dédouanement des véhicules. Dans ce document, l’ASCE-LC informe l’opinion que des agents minorent les droits de douanes dans un bureau. Epinglés, ceux-ci sont poursuivis pour des infractions présumées d’abus de fonction, d’exonération et de franchise illégale.
Courant fin février 2022, une dénonciation anonyme reçue à l’ASCE-LC faisait état de ce qu’un véhicule de marque TOYOTA Hilux neuf de couleur blanche, serait rentré à Ouagadougou. Le véhicule aurait été acheté à dix-neuf millions (19. 000.000) francs CFA auprès d’un fournisseur, au profit du ministère en charge des infrastructures, pour le contrôle des chantiers d’une entreprise.
Selon le recoupement des informations, il s’avère que le processus de dédouanement du véhicule aurait été entaché d’actes de corruption. Ledit véhicule a été dédouané à deux millions deux cent cinquante mille (2.250.000) francs CFA au bureau des douanes de Bobo-Gare, comme étant un véhicule usagé, pour un dédouanement qui devrait coûter environ huit millions cinq cent mille (8.500.000) francs CFA, lorsqu’on applique le taux règlementaire de 46,47% sur la valeur d’achat du véhicule. Le manque à gagner de l’Etat sur le dédouanement du seul véhicule s’élève à six millions deux cent cinquante mille (6 250 000) de francs CFA.
Au terme de l’enquête, les infractions présumées d’abus de fonction, d’exonération et de franchise illégale ont été retenues contre les nommés Y S P, qui a autorisé le dédouanement du véhicule TOYOTA Hilux à l’état neuf à un montant de deux millions deux cent cinquante mille (2 250 000) FCFA, et contre B W P, qui a procédé à la liquidation de ladite marchandise.
La procédure a été transmise à Monsieur le Procureur du Faso, Près du Tribunal de Grande Instance de Ouaga I pour suite à donner. Le jugement est prévu pour ce 20 mars 2025.
ASCE-LC
