Le montant des impôts sur le patrimoine est estimé «3 438 167 FCFA» dans le projet de budget de l’Etat, exercice 2023, présenté au cours d’une conférence publique organisée par le Centre d’étude et de recherche appliquée en finances publiques (CERA-FP), le 15 décembre dernier à Ouagadougou. Cet exercice a permis à la société civile de porter son regard critique sur l’ensemble du projet du budget de l’Etat estimé à «3 235,91 milliards FCFA» et de juger que la contribution du patrimoine en termes de recettes fiscales est «très faible», alors qu’il y a un déficit budgétaire de «604,65 milliards FCFA» à combler.
La société civile a fait une analyse citoyenne du projet de budget de l’Etat, exercice 2023, dans l’optique du renforcement des bonnes pratiques et des mobilisations citoyennes en faveur de politiques publiques adaptées à la réduction des inégalités au Sahel. Elle a examiné le budget et proposé des alternatives en guise de contribution faite dans le cadre du renforcement du débat citoyen autour du budget 2023. En effet, plusieurs impôts ne sont pas encore recouvrés de façon optimale comme l’impôt sur les revenus fonciers ainsi qu’une bonne fiscalisation de l’immobilier. Le processus de mise en place du cadastre fiscal pourrait contribuer à mieux imposer ce secteur. Alors, les acteurs de la société civile ont souhaité que les autorités accélèrent l’opérationnalisation du cadastre fiscal afin de mieux recouvrer les impôts sur le foncier, les biens immobiliers et les plus-values immobilières, etc.
Ainsi, ils ont préconisé un élargissement de l’assiette fiscale pour combler le gap à recouvrer, toute chose qui diminuera la trop dépendance du Burkina vis-à-vis de ses partenaires de l’extérieur. Les panélistes ont proposé au terme de leur réflexion, au Gouvernement, « de veiller à une mobilisation optimale des impôts sur le patrimoine ».
Dans ce sens, il a été souhaité que l’Etat améliore la progressivité du système fiscal en exploitant de façon optimale le potentiel fiscal du pays. Cela pourrait se faire à travers l’accroissement du rendement de l’impôt sur le patrimoine, le foncier et l’immobilier, qui peuvent énormément contribuer à augmenter les recettes de l’Etat.
Dans le projet, les recettes propres du budget 2023 sont estimées à « 2 347,802 milliards de FCFA représentant 89,23% des recettes totales tandis que les recettes extraordinaires de l’ordre de 283,458 milliards de FCFA représentent 10,77% des recettes totales ». Les panélistes ont salué cette situation qui illustre une prédominance des recettes propres et encouragé le Gouvernement à poursuivre et renforcer les efforts des régies de recettes pour une mobilisation optimale des ressources dans une logique de justice fiscale.
Cela pourrait contribuer fortement à combler le gap financier du budget de l’Etat 2023 évalué à « 604 milliards de FCFA » et se passer des prêts qui alourdissent la charge financière de la dette de l’Etat.
Le Burkina Faso est fortement dépendant de l’aide extérieure (multilatérale, bilatérale). Le pays étant dans un régime d’exception, car ayant traversant un deuxième coup d’Etat militaire en l’espace d’une année, et donc, ne respectant pas les normes et principes occidentaux de gouvernance démocratique du pouvoir d’Etat, plusieurs pays donateurs vont réduire leurs aides en attendant le retour à un ordre constitutionnel normal.
De ce fait, il est clair que le ralentissement de l’activité économique nationale dû à l’insécurité doublée du régime d’exception ne permettra pas d’apporter les garanties suffisantes pour lever les fonds sur le marché financier international à moindre coût car le niveau de risques est très élevé.
La fiscalité du patrimoine (ou fiscalité du capital) désigne l’ensemble des impôts et taxes portant sur le patrimoine des personnes physiques ou des personnes morales. Les impôts prélevés directement sur le patrimoine ou des opérations de patrimoine, sont de deux sortes. Il y a ceux frappant la détention du capital, prélevés année par année et ceux frappant la transmission du capital ou un changement de propriétaire notamment les droits d’enregistrement, de succession ou de donation, l’imposition des plus-values, prélevés à l’occasion de cette opération.
Par Bernard BOUGOUM
