Accueil Economie Burkina: la loi sur le bail «existe mais ne peut pas être...

Burkina: la loi sur le bail «existe mais ne peut pas être appliquée»

Me Bénéwendé Stanislas Sankara, ministre burkinabè de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Ville

Le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Ville (MUHV), Me Bénéwendé Stanislas Sankara, a affirmé que la loi sur le bail au Burkina Faso, «existe mais elle ne peut pas être appliquée au regard de la loi du marché», dans une vidéo publiée ce lundi 23 août 2021 sur la page Facebook de son institution. Dans cet élément, Me Sankara s’exprime sur le bail ainsi que le foncier, deux préoccupations majeures qualifiées par certains Burkinabè de «bombe à retardement». Cette sortie du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Ville sonne comme une réponse, deux jours après la sortie médiatique des promoteurs immobiliers qui sont remontés contre la révision en cours des textes en vigueur sur le foncier.

Le ministre Bénéwendé Sankara veut revoir, en plus des réformes sur le foncier qui créent déjà le courroux des promoteurs immobiliers, la politique du bail. «La loi existe mais elle ne peut pas être appliquée au regard de la loi du marché», a malheureusement reconnu Me Sankara qui a indiqué qu’il faut aujourd’hui une politique de rupture.

«Je pense qu’il faudrait un esprit révolutionnaire (et) même s’il faut appliquer des méthodes démocratiques. Cela veut dire faire des réformes de fond de ruptures mais dans l’inclusion, dans une démarche participative, communiquer suffisamment sur le bien fondé des mesures que l’Etat entend prendre pour que les Burkinabè, en tout cas dans leur plus grande majorité, aient accès au logement», a-t-il poursuivi.

Cette rupture se fera avec «des méthodes les plus démocratiques pour avoir un consensus au besoin. Mais, il faut que l’autorité de l’Etat aussi s’affirme là où il le faut. Tant que j’aurai la légalité avec moi, force restera à la loi pour le bonheur des peuples», a insisté le MUHV sur le problème du bail qui est l’un des sujets majeurs qui tiennent à cœur, les Burkinabè.

Sur le foncier où les premières réformes des textes règlementaires proposés pour mettre fin à l’accaparement des terres font débat au sein de l’opinion nationale, «les premières mesures sont des mesures conservatoires urgentes» que le MUHV est en train de prendre. «Je pense aussi que nous allons introduire au niveau de l’Assemblée nationale qui a déjà eu à faire trois commissions d’enquêtes sur le foncier, très rapidement, des projets de loi à minima en attendant les grandes réformes», a rétorqué Me Bénéwendé Stanislas Sankara.

Mais en dehors de cela, Me Sankara veut aussi revoir la politique d’accès au logement parce que «pour le gouvernement, il faut que le plus grand nombre des Burkinabè aient accès à un logement décès».

Le ministère en charge de l’Habitat ne va pas «focaliser» son «action seulement sur les grandes villes Ouagadougou, Bobo-Dioulasso, Koudougou et Ouahigouya», selon son premier responsable.

Pour Me Bénéwendé Sankara, «il faut que nous continuons dans le cadre de la stratégie nationale de la politique au logement, voir comment urbaniser nos villes et campagnes, comment mener les grands travaux de voiries, comment faire les aménagements et comment susciter et inciter la construction de logements décents en qualité et en nombre suffisant».

Samedi dernier, des promoteurs immobiliers farouchement opposés à la révision de la loi 057 datant de 2008 et portant sur le foncier, face à la presse, ils ont signifié que les réformes visent à liquider leur corps de métier.

La loi en cours de révision sur le foncier interdirait aux sociétés privées, l’achat et la vente des terres nues en vue de limiter l’accaparement du foncier rural et l’extension des villes, notamment Ouagadougou et Bobo-Dioulasso. En lieu et place du nouveau texte, ces promoteurs immobiliers proposent «le maintien du modèle mixte tel que prévu par la loi en vigueur à savoir que l’Etat et le privé puissent mobiliser et lotir comme partout dans la majorité des pays de l’espace UEMOA ».

Aussi, relativement à la promotion foncière, ils ont souhaité une répartition détaillée comme suit : « 60% de la superficie totale du projet destinés à la réalisation des logements socio-économiques et 40% destinés à la promotion foncière».

Par Bernard BOUGOUM

Laisser un commentaire