Accueil A la une Burkina: la modification du code pénal « conforme à la Constitution » (Conseil constitutionnel)

Burkina: la modification du code pénal « conforme à la Constitution » (Conseil constitutionnel)

Le Conseil constitutionnel burkinabè qui s’est auto-saisi en vue de vérifier la conformité de la modification du code pénal adoptée le 21 juin 2019 par l’Assemblée nationale, a conclu qu’elle est « conforme à la Constitution » du Burkina.

Après s’être auto-saisi, à la suite de l’adoption d’une loi modificative du code pénal, jugée « liberticide », le Conseil constitutionnel a rendu sa décision le 19 juillet 2019.

Cette décision déclare ledit texte « conforme à la Constitution » burkinabè.

La loi portant modification de la loi n°025-2018/AN du 31 mai 2018 du code pénal, a été adopté après des débats houleux, à tel point que certains députés de l’opposition ont quitté l’hémicycle avant les votes.

Le présent code pénal «permettra de réprimer les fausses informations communément appelées «fake news» lorsqu’elles sont de nature à porter atteinte à la défense et à la sécurité nationale», avait affirmé le ministre burkinabè de la Justice, Réné Bagoré.

Par Daouda ZONGO

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