Près de 2,650 milliards FCFA d’irrégularités ont été relevées au niveau de la gestion de la Présidence du Faso et du Premier ministère burkinabè entre 2020 à 2021, a déploré l’Autorité supérieure de contrôle de l’Etat et de la lutte contre la corruption (ASCE-LC), face à la presse à Ouagadougou, ce jeudi 9 mars 2023.
Au titre de la Présidence du Faso, l’ASCE-LC note une irrégularité de 695 737 022 FCFA
Sous le magistère de Roch Marc Christian Kaboré, dont le second mandat de cinq ans a été écourté le 24 janvier 2022 par un putsch militaire, la Présidence du Faso a connu des manquements en matières de gestion des fonds publics. Des irrégularités dans la gestion financière et comptable de cette institution qui ont occasionné un manque à gagner de plus «695 millions de FCFA», a déclaré, le contrôleur général de l’Etat, Philippe Néri Kouthon Nion, expliquant que «l’incidence totale des irrégularités constatées dans le rapport de contrôle de la gestion financière et comptable de la Présidence du Faso est de 695 737 022 FCFA et imputable à 72 agents publics».
Au titre de la Présidence du Faso, les irrégularités sur les commandes publiques proviennent de la non liquidation des pénalités de retards et du non enregistrement des marchés publics occasionnant des pertes financières respectivement de «76 180 776 F CFA et de 204 931 782 F CFA, soit un total de 281 112 558 F CFA». Le patron de l’ASCE-LC a ajouté que les irrégularités sur la gestion des comptes de dépôt portent sur l’absence de justification des opérations et recettes et de dépenses du compte du complexe du Centre International de Conférence de Ouaga 2002 pour un montant de «176 470 156 F CFA » et de l’absence de dossiers de paiement pour un montant « 89 456 258 F CFA, soit un montant total de 265 926 414 F CFA imputable à deux (02) agents publics».
Quant aux manquements dans la gestion du carburant, qui se matérialisent par des sorties irrégulières de carburant au titre du Secrétariat Permanent du Conseil national de lutte contre le Sida et les infections sexuellement transmissibles (SP/CNLS-IST) pour 72 790 050 F CFA, imputable à six agents publics, elles se marquent par « des missions fictives, des chevauchements de missions ou d’activités, de la participation de certaines personnes à plusieurs groupes de travail aux mêmes périodes et souvent dans des localités différentes, de la prise en charge de personnes absentes aux missions ». L’incidence financière de ces irrégularités sont de « 26 703 000 F CFA, impliquant 16 agents publics ».
Les irrégularités dans l’octroi des rétributions portent sur le paiement sans base légale de frais de coordination et d’une indemnité de responsabilité des responsables de programme budgétaire, le paiement des personnes participants à plusieurs activités se tenant au même moment dans des localités différentes, la création sans base légale du poste de vice-présidence de groupe de travail et paiement de rétributions au profit du vice-président. « L’incidence financière de ces pratiques de mauvaise gestion est évaluée à 49 205 000 FCFA », a regretté le contrôle général.
Près de deux milliards FCFA d’irrégularités décelés au Premier ministère
Au titre de la Primature, les irrégularités, selon les conférenciers du jour, ont été à l’origine d’une incidence financière à hauteur de « 1 953 030 088 FCFA et imputable à plusieurs agents publics ». A coté de ces irrégularités à incidence financière, le rapport de l’ASCE-LC a relevé une violation par la Primature de la circulaire n°2019-069 du 17 octobre 2019 relative à la réduction du train de vie de l’Etat signée du Premier ministre. « Cette pratique a occasionné un gaspillage de ressources financières évaluées à 116 306 310 FCFA », a dit M. Nion.
Dans la rubrique « contrôle de la commande publique », le rapport a constaté des fractionnements de marchés publics pour les soustraire aux règles qui leur sont normalement applicables. Le total de ces fractionnements de marchés s’élève à « 334 996 722 F CFA ». D’autres types d’irrégularités ont eu des incidences financières. II s’agit « du non enregistrement des marchés publics occasionnant des pertes financières de 301 860 F CFA et imputable à un agent public », selon le contrôleur général d’Etat qui a aussi révélé à propos de la non correction d’une erreur de calcul du montant, d’un marché ayant entrainé une perte financière de « 1 308 000 F CFA et imputable à un agent public ».
Sur l’absence de garantie de bonne d’exécution de marchés publics, ayant occasionné des pertes financières de « 13 026 710 FCFA » due à la non-exécution desdits marchés. De l’insincérité des prestations exécutées provenant de la non conformité des certifications de service fait à l’exécution des marchés, l’ASCE-LC a relevé une incidence financière de « 2 415 300 FCFA ».
Dans la rubrique « contrôle du carburant et des lubrifiants », le rapport fait apparaitre des manquants de carburants évalués à la somme de « 28 354 009 F CFA et imputable à six agents publics ». Dans la rubrique « contrôle des rétributions servies », le rapport ressort des rétributions irrégulièrement servies pour un montant de « 5 812 940 F FA et imputable à cinq agents publics ». Des avantages en nature irrégulièrement octroyés aux membres du comité national de gestion de la crise de la pandémie du COVID-19 pour un montant de « 18 800 000 F CFA dont 15 600 000 F CFA au titre du carburant et de frais de communication pour les membres et 3 200 000 F CFA au titre du carburant et de frais de communication des non membres ».
Dans la rubrique « contrôle des comptes de dépôt », le rapport ressort des irrégularités découlant du cumul de frais de restauration servis alors que des frais de mission sont alloués, d’achat de médicaments, de chevauchements de missions et d’activités, d’absence d’ordre de mission, d’absence de pièces justificatives de dépenses. Ces irrégularités se chiffrent à la somme de « 1 218 569 FCFA ».
Quant aux irrégularités provenant de la gestion du compte «fonds spéciaux», communément appelé «fonds secrets», elles ont occasionné un total de l’incidence financière de «1 877 517 700 F CFA et imputable à des agents publics». Dans la rubrique «contrôle de la régie d’avances», le rapport fait ressortir des pertes financières évaluées à 4 275 000 F CFA et imputables à deux agents publics.
Par Bernard BOUGOUM
