Accueil A la une Code pénal burkinabè: le recours de médias et de syndicats «irrecevable»

Code pénal burkinabè: le recours de médias et de syndicats «irrecevable»

Le Conseil constitutionnel burkinabè a déclaré « irrecevable » le recours des premiers responsables des organisations des médias et de la Confédération générale des travailleurs, notamment, sur le code pénal modifié.

Le recours de Cyriaque Paré de l’Association des éditeurs et professionnels des médias en ligne (AEPML), de Guézouma Sanogo, secrétaire général de l’Association des journalistes du Burkina (AJB), de Bassolma Bazié de la Confédération générale des travailleurs du Burkina (CGTB), de Siriki Dramé du Syndicat national des travailleurs de l’information et de la culture (SYNATIC) et de Kafando Inoussa, a été déclaré « irrecevable » par le Conseil constitutionnel.

Dans sa décision sur le recours en inconstitutionnalité contre la modification du code pénal, le Conseil constitutionnel a évoqué un défaut de procédure et a noté que les citoyens ne peuvent saisir directement la juridiction que lorsqu’il s’agit d’une loi promulguée.

En rappel, c’est le 21 juin 2019 l’Assemblée nationale a adopté le projet de modification du code pénal qui vise à encadrer la divulgation d’informations liées au terrorisme.

Par Daouda ZONGO

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