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Juridictions fiscales non coopératives : l’UE retire Taiwan de sa liste grise

Taiwan a été retiré le 12 mars de la liste grise de l’UE concernant les juridictions fiscales non coopératives.

Taiwan a tenu son engagement d’adopter des réformes en matière de fiscalité et a été retiré le 12 mars de la liste de surveillance (ou liste grise) de l’Union européenne (UE) concernant les juridictions fiscales non coopératives. Cette décision reflète l’efficacité des mesures prises par le gouvernement pour aligner la réglementation locale sur les normes internationales, a commenté le ministère des Finances, à Taipei.

Initialement, Taiwan figurait parmi 92 pays et territoires sélectionnés en novembre 2016 par le groupe « Code de conduite (fiscalité des entreprises) » de l’UE. A ce titre, Taiwan avait été soumis à une évaluation quant au respect des principes de transparence et d’équité fiscales et à la mise en œuvre des normes minimales de l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (normes anti-BEPS).

A l’issue de ce processus, le gouvernement taiwanais s’était engagé à prendre des mesures avant la fin de l’année 2018 concernant l’échange automatique d’information, la mise en place d’accords avec l’ensemble des Etats membres de l’UE, la suppression de régimes fiscaux jugés nocifs, et l’application des normes anti-BEPS.

Le ministère des Finances, en coordination étroite avec les ministères de l’Economie, des Affaires étrangères et des Transports et Communications, ainsi qu’avec la commission de Supervision financière, a fait en sorte que la réglementation soit modifiée dans les temps. Cela a permis d’améliorer l’échange automatique d’information avec l’ensemble des Etats membres de l’UE, d’assurer une taxation équitable des entreprises opérants dans les zones franches à l’exportation, et de mettre en place des procédures pour régler des différends fiscaux transfrontières.

Taiwan fait ainsi partie des 25 pays et territoires ayant tenu leurs engagements à la date prévue et rejoint la liste des pays. Parmi les 92 pays et territoires évalués depuis 2016, 43 (dont Taiwan) sont en conformité avec les critères européens, 34 restent sur la liste de surveillance (ou liste grise) et 15 figurent sur la liste de l’UE des pays et territoires non coopératifs proprement dite.

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