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Justice burkinabè: la défense soulève de « graves vices de procédure » dans l’affaire charbon fin

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Le Directeur Général de IAM GOLD Essakane SA, Mohamed Ourriban, montrant le charbon fin aux journalistes (photo d'archives)

La défense a soulevé, ce mardi 17 décembre 2019, à la reprise du procès de l’affaire dite de « charbon fin », de « graves vices de procédure ». Les Conseils de l’avocat dénoncent la forme des expertises parce que la désignation des experts n’a pas suivi les règles. Ils demandent que le tribunal « écarte » les rapports d’expertise qui sont « irréguliers et très graves ».

Les avocats Me Régis Bonkoungou, Me Pierre Yanogo, Me Moumouni Kopiho et Me Souleymane Ouédrogo, entre autres, ont tour à tour avancé à la barre, des arguments pour soutenir leur position qui est que le parquet, en plus d’outrepasser ses droits, a aussi violé ceux des accusés notamment la société Essakane SA et Bolloré Logistic.

Pour ces avocats, de la désignation des experts, leur prestation de serment jusqu’aux rapports ayant inculpé leurs clients, la procédure légale a été « bafouée ». Ils soulèvent l’article 159 du Code de procédure pénale ancien et les actes 321-6. Par exemple, explique Me Pierre Yanogo, le parquet n’a pas qualité seul à désigner un expert car il n’est qu’une partie. En plus, renchérit-il, les experts ne figurent sur aucune des listes des tableaux des experts.
Aussi, a fustigé Me Yanogo, le parquet a commencé par faire l’expertise avant d’entamer les auditions or c’est le contraire qui est recommandé.

Dans l’ensemble, les avocats des accusés dénoncent une « double violation de l’article 156 du Code de procédure ancien ». Selon eux, le parquet est parti vite en besogne en demandant des rapports d’expertise. Ce qui l’a acculé par la pression de la presse et l’opinion. Ces hommes en toge de la défense demande l’annulation des actes.  » Nous demandons expressément que le tribunal sorte ces actes du débat, du dossier » car le travail des « soit disant experts est tout sauf des rapports d’expertise ».

Ces avocats dénoncent dans cette affaire, « la persistance et l’acharnement du parquet ». A noter que l’expertise des rapports du charbon fin de Essakane a été faite par Aimé Nana et Arsène Yonli.

Par Bernard BOUGOUM

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