LA HAYE, le 19 septembre 2025. Le 16 septembre 2025, le Mali a déposé devant la Cour internationale de Justice une requête contre l’Algérie au sujet d’un différend concernant la prétendue « destruction par les forces de défense de l’Algérie d’un drone de reconnaissance des Forces Armées et de Sécurité de la République du Mali au cours d’une mission de surveillance sur le territoire malien » dans la nuit du 31 mars au 1er avril 2025.
Selon le Mali,
«[c]et acte hostile de l’Algérie à l’intérieur du territoire malien constitue une violation manifeste du principe de non-recours à la force et un acte d’agression, suivant la Résolution A/RES/29/3314 du 14 décembre 1974 de l’Assemblée générale des Nations Unies, et ce[,] en violation du droit international[,] notamment [d]es principes fondamentaux de la Charte des Nations Unies du 26 juin 1946, de l’Acte constitutif de l’Union africaine du 11 juillet 2000 et [de] son Pacte de non-agression et de Défense commune, signé le 1er janvier 2005».
Le Mali entend fonder la compétence de la Cour sur le paragraphe 1 de l’article 40 du Statut de la Cour et le paragraphe 5 de l’article 38 du Règlement de la Cour, lequel dispose ce qui suit:
«Lorsque le demandeur entend fonder la compétence de la Cour sur un consentement non encore donné ou manifesté par l’État contre lequel la requête est formée, la requête est transmise à cet État. Toutefois, elle n’est pas inscrite au rôle général de la Cour et aucun acte de procédure n’est effectué tant que l’État contre lequel la requête est formée n’a pas accepté la compétence de la Cour aux fins de l’affaire.»
Conformément au paragraphe 5 de l’article 38 du Règlement de la Cour, la requête du Mali a été transmise au Gouvernement algérien. Toutefois, aucun acte de procédure ne sera effectué tant que l’Algérie n’aura pas accepté la compétence de la Cour en l’espèce.
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Remarque: Les communiqués de presse de la Cour sont établis par son Greffe à des fins d’information uniquement et ne constituent pas des documents officiels.
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La Cour internationale de Justice (CIJ) est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Elle a été instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies et a entamé ses activités en avril 1946. La Cour est composée de 15 juges, élus pour un mandat de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité de l’ONU. Elle a son siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas). La Cour a une double mission, consistant, d’une part, à régler, conformément au droit international, les différends juridiques dont elle est saisie par les États et, d’autre part, à donner des avis consultatifs sur les questions juridiques qui lui sont soumises par les organes de l’ONU et les institutions du système des Nations Unies dûment autorisés à le faire.
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