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Question à qui de droit : que se passe-t-il sur le site minier de Bissa Gold?

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Ceci est une lettre ouverte d’un citoyen qui s’interroge sur ce qui se passe sur le site minier de Bissa Gold dans le cadre de l’extension de Zandkom.

« Selon des échanges de courriers entre la société Bissa Gold et le Bureau national des évaluations environnementales (BUNEE), de septembre et d’août 2018, la Société Bissa Gold a soumis son dossier de projet d’extension à l’appréciation du BUNEE qui le lui a retourné avec ses observations à prendre en compte, dont notamment la réalisation des rapports d’étude d’impact environnemental et social et le plan de réinstallation  conformément aux textes en vigueur (décret n°2015-1187 /PRES/TRANS/PM/MERH/MATD/MME/MS/MARHASA/MRA/MICA/MHU/MIDT/MCT du 22 octobre  portant conditions et procédures de réalisation et de validation de l’évaluation environnementale  stratégique , de l’étude et de la notice d’impact environnemental et social du 22 octobre 2018 et textes successifs dont la loi n°009-2018 /AN du 3 mai 2018 portant expropriation  pour cause d’utilité publique  et indemnisation des personnes affectées par les aménagements et projets d’utilité publique  et d’intérêt général au Burkina Faso.

Selon ces références, les rapports provisoires du consultant en charge de ces études devaient  être soumis aux populations impactées par les opérations envisagées, pour entendre et prendre en compte les observations et doléances formulés par celles-ci, avant d’être transmis au BUNEE pour évaluation et validation. Celui-ci, pour la validation des documents reçus, procède alors à une enquête publique auprès des populations.

Le projet concerne l’extension des activités de la société minière Bissa Gold dans la zone de Zandkom, relevant de la Commune de Sabcé, Province du Bam, région du Centre-Nord.

Dans le cas présent, il a fallu une rencontre du  22 février 2020   présidée par M. le Haut-Commissaire de la province du Bam et ayant ordre du jour la présentation de l’enquête publique aux populations concernées,  pour que le consultant et la société Bissa Gold acceptent de reconnaître que la population n’ayant pas encore reçu les rapports provisoires ni formulé ses observations et amendements éventuels, ne pouvait pas accéder à un tel ordre du jour. M. le Haut-Commissaire dut demander au consultant et à la société d Bissa Gold de soumettre d’abord les rapports provisoires, enregistrer les observations et amendements, les prendre en compte, avant cette opération de l’enquête publique.  

La rencontre pour connaître les observations et amendements se tint le 5 mars 2020. Un représentant du BUNEE présent prit sur lui, pour mieux rassurer la population que ses avis seraient pris en compte, de rédiger le procès-verbal de la rencontre et  promit de lui en faire le retour  pour qu’elle-même vérifie que tous ses avis y sont consignés, avant sa finalisation et sa remise au consultant pour prise en compte.

Ce  PV, ni les rapports révisés du consultant, ne parvinrent jamais aux populations. Celles-ci, au contraire, furent surprises, quelques deux semaines après la rencontre du  5 mars 2020, de voir débarquer dans leurs villages des caterpillars. C’est lors d’une rencontre souhaitée par la société Bissa Gold et tenue le 2 mai 2020,  que la population apprendra que l’objet du jour était l’adoption du plan de réinstallation qui fut établi par Bissa Gold. Durant la même réunion, tout le monde apprit que les listes des chefs de concessions et de  ménages ont été  établies, celles des propriétaires de terre établies, les compensations financières déjà payées à ceux y ayant droit, avec signatures de protocole d’accord, sans qu’aucun de ces actes n’ait fait l’objet d’une rencontre d’instance d’information et de validation au niveau des populations réunies autour de leur autorité locale.   

L’accord de la population concernée par le projet d’extension pour exprimer ses avis sur le plan de réinstallation établi unilatéralement par Bissa Gold fut obtenu au forceps par M. le Maire qui présidait la séance. La constatation de l’avalanche des actes posés par Bissa Gold, dont nous n’avons été tous informés que durant cette rencontre du 2 mai 2020 suscita beaucoup de questions sur  ce non-respect répété et récidiviste des procédures et étapes d’évolution successive des actes posés par Bisa Gold, sans se soucier de prendre l’avis des instances mises en place par l’autorité nationale et nous préoccupe énormément, nous populations concernées et citoyens de la commune de Sabcé. Et cela, quand sur le terrain, nous constatons que Bissa Gold a largement déjà réalisé plusieurs opérations qui normalement, ne devaient pas intervenir avant l’obtention de l’autorisation officielle (constructions de plusieurs maisons de relocalisation, explosions de recherche ou de fouille, etc.: sur quelles bases légales et administratives ces actes sont-ils posés?  Jusqu’où ira ce comportement de se passer de l’avis des instances et des populations locales? que deviennent les attentes non satisfaites des populations et les absences de réponses non expliquées? Qui répondra des conséquences négatives et inacceptables par la population et de leurs réactions éventuelles? Par de tels actes, ce projet ne se révèle-t-il pas être véritablement une extorsion forcée de patrimoines des populations et des richesses nationales au mépris ouvert de l’intérêt des populations et du pays? »

Ouagadougou, 24 août 2020

Un citoyen de la commune de Sabcé indigné:

Ram Christophe SAWADOGO  74453043

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