Tag: loi
Burkina/Putsch manqué de 2015: la loi sur la grâce d’amnistie adoptée
Le projet de loi portant sur la grâce d’amnistie à des personnes condamnées dans l’affaire du coup d’Etat manqué de 2015, a été adopté,...
Ghana: la Cour suprême confirme une loi anti-LGBT+
La cour suprême du Ghana a confirmé, ce mercredi 18 décembre 2024, une loi anti-lesbiennes, gays, bisexuel(les), trans et plus (LGBT+) qui avait été...
Burkina: le chef de l’Etat promulgue la nouvelle Loi constitutionnelle
Le chef de l’Etat burkinabè, le capitaine Ibrahim Traoré, a promulgué, la nouvelle loi constitutionnelle, selon un décret signé ce jeudi 21 novembre 2024....
Loi de finances rectificative: le projet défendu devant les députés de...
(Ouagadougou, le 08 octobre 2024). Le ministre délégué chargé du Budget Fatoumata BAKO/TRAORE, accompagnée d’une équipe technique du ministère de l'Économie et des Finances,...
Sénégal: « …rupture profonde entre les députés de la majorité et les...
L’Assemblée nationale sénégalaise a rejeté, le lundi 2 septembre 2024, le projet de loi portant révision de la Constitution, introduit par le gouvernement. Selon...
Nouvelle Constitution en Guinée: le bicaméralisme en projet
Le bicaméralisme a été proposé comme système de gouvernance politique en Guinée dans le projet de nouvelle Constitution publié, dans la nuit du dimanche...
Burkina/Contenu local: la nouvelle loi sur le code minier promulguée
La nouvelle loi sur le code minier burkinabè a été promulguée par le président du Faso, le capitaine Ibrahim Traoré, selon un décret signé...
Prostitution : la validation de la loi française dite de «...
La Rapporteure spéciale sur les violences faites aux femmes et aux filles a salué le jugement de la Cour européenne des droits de l'homme validant la...
Burkina/Mines: adoption d’une loi sur le « contenu local » pour...
Le projet de loi du gouvernement burkinabè portant sur le "contenu local" a été adopté, le jeudi 18 juillet 2024, lors d’une séance plénière...
Togo: la nouvelle Constitution promulguée
Le président de la République togolaise, Faure Essozimna Gnassingbé, a procédé ce lundi 6 mai 2024, à la promulgation de la « Loi numéro...