Tag: loi
Burkina/Contenu local: la nouvelle loi sur le code minier promulguée
La nouvelle loi sur le code minier burkinabè a été promulguée par le président du Faso, le capitaine Ibrahim Traoré, selon un décret signé...
Prostitution : la validation de la loi française dite de «...
La Rapporteure spéciale sur les violences faites aux femmes et aux filles a salué le jugement de la Cour européenne des droits de l'homme validant la...
Burkina/Mines: adoption d’une loi sur le « contenu local » pour...
Le projet de loi du gouvernement burkinabè portant sur le "contenu local" a été adopté, le jeudi 18 juillet 2024, lors d’une séance plénière...
Togo: la nouvelle Constitution promulguée
Le président de la République togolaise, Faure Essozimna Gnassingbé, a procédé ce lundi 6 mai 2024, à la promulgation de la « Loi numéro...
Sénégal: jusqu’où ira Macky Sall avant de fixer la date de...
Si la loi d’amnistie passe par le double tamis de l’Assemblée nationale, ce ne sera, ni plus ni moins, que la prime à l’impunité...
Burkina: le projet de loi portant conditions d’entrée et de séjour...
Les membres de l’Assemblée législative de Transition (ALT) ont adopté, ce jeudi 22 février 2O24, un projet de loi portant conditions d’entrée et de...
Burkina/Interdiction de vente du tabac aux mineurs: les acteurs invités au...
Le ministre burkinabè en charge du Commerce, Serge Poda, a rappelé, à travers un communiqué en date du lundi 16 octobre 2023, que la...
Burkina: décret sur la mobilisation générale et la mise en garde...
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, le Capitaine Ibrahim TROARE a présidé ce jour, l’hebdomadaire conseil des ministres, qui a examiné et...
Burkina: un avant-projet de loi portant code de la presse et...
Le Directeur de cabinet du Ministre de la Communication, de la Culture, des Arts et du Tourisme, Atéridar Galip SOMÉ, a procédé à la...
Burkina/Justice: Roger Nikièma de l’association des promoteurs immobiliers libéré
Le président de l’association des promoteurs immobiliers burkinabè, Roger Nikiéma, a été libéré dans la soirée du vendredi 7 avril 2023, après avoir été...