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Tag: loi

Burkina/Mines: adoption d’une loi sur le « contenu local » pour...

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Le projet de loi du gouvernement burkinabè portant sur le "contenu local" a été adopté, le jeudi 18 juillet 2024, lors d’une séance plénière...

Togo: la nouvelle Constitution promulguée

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Le président de la République togolaise, Faure Essozimna Gnassingbé, a procédé ce lundi 6 mai 2024, à la promulgation de la « Loi numéro...

Sénégal: jusqu’où ira Macky Sall avant de fixer la date de...

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Si la loi d’amnistie passe par le double tamis de l’Assemblée nationale, ce ne sera, ni plus ni moins, que la prime à l’impunité...

Burkina: le projet de loi portant conditions d’entrée et de séjour...

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Les membres de l’Assemblée législative de Transition (ALT) ont adopté, ce jeudi 22 février 2O24, un projet de loi portant conditions d’entrée et de...

Burkina/Interdiction de vente du tabac aux mineurs: les acteurs invités au...

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Le ministre burkinabè en charge du Commerce, Serge Poda, a rappelé, à travers un communiqué en date du lundi 16 octobre 2023, que la...

Burkina: décret sur la mobilisation générale et la mise en garde...

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Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, le Capitaine Ibrahim TROARE a présidé ce jour, l’hebdomadaire conseil des ministres, qui a examiné et...

Burkina: un avant-projet de loi portant code de la presse et...

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Le Directeur de cabinet du Ministre de la Communication, de la Culture, des Arts et du Tourisme, Atéridar Galip SOMÉ, a procédé à la...

Burkina/Justice: Roger Nikièma de l’association des promoteurs immobiliers libéré

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Le président de l’association des promoteurs immobiliers burkinabè, Roger Nikiéma, a été libéré dans la soirée du vendredi 7 avril 2023, après avoir été...

Côte d’Ivoire: une nouvelle législation pour recadrer les blogueurs, influenceurs et...

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Tout blogueur, influenceur ou activiste disposant d’au moins 25 000 abonnés en ligne est soumis à la loi recadrant la communication audiovisuelle en Côte d’Ivoire,...

Burkina: le Gouvernement met en garde contre toute incitation à la...

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Le Gouvernement burkinabè de la Transition, dans un communiqué en date du 8 janvier 2022, dit "regretter profondément les propos haineux ou aux relents...