Tag: loi
Loi de finances rectificative: le projet défendu devant les députés de...
(Ouagadougou, le 08 octobre 2024). Le ministre délégué chargé du Budget Fatoumata BAKO/TRAORE, accompagnée d’une équipe technique du ministère de l'Économie et des Finances,...
Sénégal: « …rupture profonde entre les députés de la majorité et les...
L’Assemblée nationale sénégalaise a rejeté, le lundi 2 septembre 2024, le projet de loi portant révision de la Constitution, introduit par le gouvernement. Selon...
Nouvelle Constitution en Guinée: le bicaméralisme en projet
Le bicaméralisme a été proposé comme système de gouvernance politique en Guinée dans le projet de nouvelle Constitution publié, dans la nuit du dimanche...
Burkina/Contenu local: la nouvelle loi sur le code minier promulguée
La nouvelle loi sur le code minier burkinabè a été promulguée par le président du Faso, le capitaine Ibrahim Traoré, selon un décret signé...
Prostitution : la validation de la loi française dite de «...
La Rapporteure spéciale sur les violences faites aux femmes et aux filles a salué le jugement de la Cour européenne des droits de l'homme validant la...
Burkina/Mines: adoption d’une loi sur le « contenu local » pour...
Le projet de loi du gouvernement burkinabè portant sur le "contenu local" a été adopté, le jeudi 18 juillet 2024, lors d’une séance plénière...
Togo: la nouvelle Constitution promulguée
Le président de la République togolaise, Faure Essozimna Gnassingbé, a procédé ce lundi 6 mai 2024, à la promulgation de la « Loi numéro...
Sénégal: jusqu’où ira Macky Sall avant de fixer la date de...
Si la loi d’amnistie passe par le double tamis de l’Assemblée nationale, ce ne sera, ni plus ni moins, que la prime à l’impunité...
Burkina: le projet de loi portant conditions d’entrée et de séjour...
Les membres de l’Assemblée législative de Transition (ALT) ont adopté, ce jeudi 22 février 2O24, un projet de loi portant conditions d’entrée et de...
Burkina/Interdiction de vente du tabac aux mineurs: les acteurs invités au...
Le ministre burkinabè en charge du Commerce, Serge Poda, a rappelé, à travers un communiqué en date du lundi 16 octobre 2023, que la...