Tag: loi
Burkina: le CSC et la CIL deviennent l’ARCOD
Les parlementaires burkinabè ont adopté, ce mardi 4 août 2026, la loi portant création de l’Autorité de régulation de la communication et des données...
Ouagadougou: rappel du respect de la réglementation relative aux plaques d’immatriculation
La Police municipale de Ouagadougou a publié, ce vendredi 31 juillet 2026, un texte qui fait un rappel du respect de la réglementation relative...
Loi sur les libertés religieuses: garanties, principes, interdictions et obligations
Le ministère burkinabè de l’Administration territoriale et de la Mobilité à travers la publication de deux articles renseigne les populations sur la loi du...
France: les réseaux sociaux interdits aux moins de 15 ans dès...
La France devient le premier pays européen à adopter une interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans. Votée définitivement par le...
Burkina: « Toute action de solidarité doit être conduite dans le strict...
Dans un communiqué, ce mardi 7 juillet 2026, le ministre burkinabè en charge de la Solidarité, le Lieutenant-colonel Pélagie Kaboré, soucieuse de la dignité...
Burkina: que dit la nouvelle loi sur les libertés religieuses !
Une nouvelle loi régissant désormais les libertés religieuses au Burkina Faso a été adoptée, le samedi 20 juin 2026, par le Parlement. Mais que...
Nouveau Code du travail: mieux encadrer les relations professionnelles et limiter...
Le ministre burkinabè des Serviteurs du peuple, Mathias Traoré, a présenté, dans la soirée du vendredi 22 mai 2026, face à la presse à...
Burkina: le projet de loi portant statut de la chefferie traditionnelle...
L’Assemblée législative de transition (ALT) a examiné et adopté à l’unanimité, ce mercredi 14 janvier 2026, le projet de loi portant statut de la...
Réseaux sociaux: des moins de 16 ans exclus
Ce mercredi 10 décembre 2025, à minuit heure de Sydney et Canberra (13H00 GMT mardi), est entrée en vigueur, en Australie, une loi interdisant...
Burkina: les députés autorisent l’accord de coopération nucléaire avec la Russie
L'Assemblée législative de transition (ALT) a adopté, ce vendredi 21 novembre 2025, un projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de coopération...