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Burkina: une loi sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme votée

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Une vue de l'Hémicycle burkinabè

(Ouagadougou, le 30 décembre 2024). Les députés de l’Assemblée législative de Transition (ALT) ont adopté à l’unanimité des 70 votants du jour, le Projet de loi relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive au Burkina Faso, ce 30 décembre 2024, à Ouagadougou. Cette onction de l’ALT permet au Burkina Faso de se conformer au nouveau dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive en vigueur dans les Etats membres de l’Union monétaire ouest-africaine (UMOA), mais aussi d’avoir un cadre juridique adapté à la lutte contre ce fléau.

Le projet de loi adopté introduit plusieurs innovations. Il s’agit, entre autres, de :

-l’affirmation du caractère autonome de l’infraction de blanchiment de capitaux, qui peut être constituée même en l’absence d’une condamnation préalable pour une infraction sous-jacente;

-l’élargissement de la notion de financement du terrorisme au fait de financer les voyages de personnes qui se rendent dans un Etat autre que leur Etat de résidence ou de nationalité, dans le dessein de commettre, d’organiser ou de préparer des actes de terrorisme, ou d’y participer ou de dispenser ou recevoir un entraînement au terrorisme;

-l’incrimination du financement de la prolifération des armes de destruction massive;

-l’amélioration de la présentation des dispositions en vigueur, notamment pour les obligations relatives à la mise en œuvre des sanctions financières ciblées par les personnes assujetties;

-l’insertion de dispositions relatives aux thématiques suivantes : (i) la mise en place d’une structure nationale chargée de la gestion des avoirs criminels gelés, saisis ou confisqués et de leur recouvrement ainsi que (ii) la faculté pour les autorités compétentes de prendre des textes d’application pour aider les assujettis à se conformer aux obligations de mise en œuvre des sanctions financières ciblées;

-l’insertion d’obligations pour les institutions financières en matière de virement électronique, notamment l’institution financière du donneur d’ordre, l’institution financière intermédiaire ainsi que l’institution financière du bénéficiaire;

-l’élargissement des définitions de PPE (Personnes politiquement exposées) nationales et de PPE des organisations internationales pour y inclure les membres de la famille et les proches de ces PPE.

-l’insertion de dispositions dédiées aux obligations des personnes assujetties et des autorités compétentes en matière de transparence sur les bénéficiaires effectifs des personnes morales et des constructions juridiques.

Pour le ministre de l’Economie et des Finances, Dr Aboubakar NACANABO, l’adoption du projet de loi permettra au Burkina Faso d’améliorer son dispositif de lutte contre blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et, à terme, de sortir le pays de la liste grise du Groupe d’action financière (GAFI).

DCRP/MEF