L’absence d’obligation, pour un couple marié, d’avoir des relations sexuelles a été pleinement établie et votée à l’Assemblée nationale française, le mercredi 28 janvier 2026. Selon des sources locales françaises, cette proposition de loi visait à lever une «ambiguïté juridique» qui persistait dans le code civil, notamment autour de la notion du devoir conjugal.
L’Assemblée nationale française a entériné, le mercredi 28 janvier 2026, la fin du devoir conjugal en votant à l’unanimité une loi clarifiant l’absence d’obligation de relations sexuelles au sein du mariage, pour supprimer une «ambiguïté» dans le code civil. Le texte doit désormais être examiné au Sénat, la chambre haute du Parlement français.
À en croire des sources locales françaises, quatre devoirs découlent du mariage dans le code civil français à savoir, la fidélité, le secours, l’assistance et la communauté de vie. Il ne consacre aucun devoir d’avoir des relations sexuelles. Mais une jurisprudence ancienne a parfois assimilé la communauté de vie à une «communauté de lit», laissant subsister l’idée d’un prétendu «devoir conjugal».
D’autres sources qui se sont intéressées au dossier, ont indiqué qu’en 2019, un homme avait divorcé de son épouse, au motif qu’elle avait cessé d’avoir des relations sexuelles avec lui pendant plusieurs années.
L’année suivante, soit en 2020, cette dernière s’était pourvue en cassation, sans succès, et l’affaire avait été portée devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) qui, en janvier 2025, a condamné la France sur ce sujet.
Par Valentin SOMANDE
