Le décret n°73-308/PM/MTP du 31 décembre 1973, portant réglementation de l’usage des voies routières ouvertes à la circulation publique, prescrit trois obligations fondamentales aux conducteurs en matière de vitesse Aux termes de son article 10, il dispose, d’une part que le conducteur doit rester constamment maître de sa vitesse et , d’autre part qu’il doit régler celle-ci en fonction des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles.. La troisième obligation prescrite au conducteur au titre de l’article 11, concerne le respect de la vitesse maximum fixée par les dispositions réglementaires.
Le décret n°2003-418/PRES/PM/MITH/SECU/MJ/DEF/MATD du 12 août 2003 portant définition et répression de contraventions en matière de circulation routière quant à lui, précise qu’il est interdit de dépasser la vitesse maximum autorisée de :
-50 km/h, en agglomération sauf prescription contraire de l’autorité compétente ;
-90 km/h, hors agglomération, pour les véhicules dont le poids total autorisé en charge est égal ou supérieur à 10 tonnes.
Le non respect de la vitesse autorisée par les conducteurs de véhicule à deux roues motorisés est sanctionné par une amende de 6 000 FCFA.
L’amende est de 12 000 CFA pour les conducteurs des véhicules légers.
Elle est de 25 000 FCA pour les conducteurs des véhicules poids lourds ou de transport en commun.
L’Arrêté n°2016-0005/MTMUSR/SG/MDNAC/MATD du 24 mai 2016 portant obligation d’installation de dispositifs de limitation de vitesse et de contrôle de temps de circulation et de repos dans les véhicules de transport routier et interdiction du transport mixte précise au chapitre II :
Article 2 : les conducteurs de véhicules routiers de transports sont tenus au respects strict de limitation de vitesse imposées par les autorités compétentes :
– en agglomération 50km/h sauf préscription contraire de l’autorité administrative compétente ;
– en hors agglomération 90km/h pour les véhicules de transports routiers autre que le transports de marchandises ou matières dangeureuses ;
– en hors agglomération 80km/h pour les véhicules de transports routiers de marchandises ou matières dangeureuses.
Article 3 : tout véhicule dans les transports routiers dans les catégories de transports définies à l’article 3 du décret N°2014-683/PRES/PM/MIDT/MEF/MATS/MICA du 1er août 2014 portant fixation de catégorie de transports routiers et des conditions d’exercice de la profession de transport routiers doit être équipé de limiteur de vitesse.
Le respect des limitations de vitesse
Pourquoi limiter la vitesse ?
Vitesse= Cause d’accident
Vitesse= Facteur aggravant
Quelques raisons importantes de respecter les limitations de vitesse :
Réduire les accidents : Une vitesse adaptée laisse plus de temps pour réagir aux imprévus
Limiter la gravité des collisions : Plus la vitesse est élevée, plus les conséquences d’un accident sont graves.
Protéger les usagers vulnérables : Les piétons, cyclistes et motocyclistes sont particulièrement exposés.
Éviter les sanctions : Le non-respect des limitations peut entraîner des amendes
Réduire la consommation de carburant et les émissions : Une conduite à vitesse modérée est souvent plus économique et plus respectueuse de l’environnement.
Ministère de la Sécurité
