La Commission européenne a classé ChatGPT parmi les très grands moteurs de recherche en ligne, après le franchissement du seuil de 45 millions d’utilisateurs mensuels dans l’Union. OpenAI devra appliquer d’ici janvier 2027 des obligations supplémentaires sur les risques, la transparence et la protection des mineurs.
ChatGPT entre dans la catégorie la plus surveillée du règlement européen sur les services numériques. Le 31 août, la Commission européenne a désigné le service d’OpenAI comme « très grand moteur de recherche en ligne », ou VLOSE selon l’acronyme anglais. Reddit et Roblox ont été classés le même jour parmi les très grandes plateformes en ligne. Les trois services ont déclaré atteindre au moins 45 millions d’utilisateurs mensuels en moyenne dans l’Union européenne, seuil prévu par le Digital Services Act.
Cette décision ne constitue ni une sanction ni une interdiction. Elle déclenche un niveau supplémentaire d’obligations, avec un délai de quatre mois après notification. La Commission fixe l’échéance à janvier 2027. OpenAI devra alors évaluer les risques systémiques liés au fonctionnement de ChatGPT et de ses systèmes algorithmiques, puis prendre des mesures pour les réduire. Le texte européen vise notamment la diffusion de contenus illégaux, les atteintes aux droits fondamentaux, les effets sur la santé physique ou mentale, la protection des mineurs, les processus électoraux et la sécurité publique.
Le classement entraîne aussi des exigences de transparence et de contrôle. Les très grands services doivent expliquer davantage leurs systèmes de recommandation et leurs décisions de modération, publier des rapports, permettre un examen indépendant et ouvrir certaines données à des chercheurs agréés. Pour un assistant conversationnel, les discussions devraient porter sur la manière dont les réponses sont produites, les moyens de signaler un résultat problématique et les mécanismes utilisés pour limiter les usages dangereux. Les modalités concrètes dépendront du plan de conformité d’OpenAI et du dialogue avec la Commission.
ChatGPT devient le premier service d’intelligence artificielle conversationnelle à recevoir cette désignation au titre du DSA. La qualification retenue par Bruxelles concerne sa fonction de recherche en ligne et son audience européenne. Elle reste distincte des obligations prévues par le règlement européen sur l’intelligence artificielle, qui encadre d’autres aspects des modèles et des systèmes d’IA. Les deux textes peuvent donc s’appliquer simultanément, selon les fonctions proposées et les risques concernés.
La Commission supervisera directement le respect des règles renforcées. Elle pourra demander des informations et vérifier les mesures annoncées. À ce stade, aucun manquement n’est établi dans cette décision de classement. Il faudra examiner les futures évaluations de risques, les adaptations visibles pour les utilisateurs européens et les éventuelles conclusions du régulateur. Le nombre précis déclaré par OpenAI au-delà du seuil de 45 millions n’apparaît pas dans le communiqué officiel consulté; les chiffres plus élevés publiés par certains médias doivent être rapportés à leurs propres sources et périodes de mesure.
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