Au cours d’une séance le 3 juillet 2019, le Conseil constitutionnel burkinabè a décidé de se saisir pour contrôler la conformité à la Constitution de la loi n° 044-2019/AN du 21 juin 2019 portant modification de la loin° 025-2018/AN du 31 mai 2018 portant code pénal.
Adopté par l’Assemblée nationale le 21 juin dernier, le nouveau Code était en attente de promulgation par le président du Faso.
Par Boureima DEMBELE
