Les gouvernements de Transition de la République du Mali et de celle du Niger informent l’opinion qu’ils ont procédé, ce mardi 5 décembre 2023, à la dénonciation de deux conventions signées avec la France, selon un communiqué conjoint parvenu à Wakat Séra.
Il s’agit notamment de la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Mali « tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance réciproque en matière d’impôts sur le revenu, d’impôts sur les successions, de droits d’enregistrement et de droits de timbres » du 22 Septembre 1972, et, la convention entre le gouvernement français et le gouvernement nigérien « tendant à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d’assistance mutuelle administrative en matière fiscale ».
Communiqué conjoint
Par Wakat Séra
