Accueil Politique Allègement  des conditions du PPP: la loi votée en l’absence de l’opposition

Allègement  des conditions du PPP: la loi votée en l’absence de l’opposition

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L’Assemblée nationale en plénière ce jour 3 juillet 2017 a, à la majorité des 76 votants, adopté le projet de loi portant allègement des conditions d’exécution du programme de projets partenariat public-privé. L’opposition a vidé la salle pour dit-elle «ne pas se rendre complice».

Des éléments de la Compagnie républicaine de sécurité (CRS) postés au début de l’avenue du Conseil national de la Transition, contrôle renforcé avant l’accès à la salle de plénière, ce sont les premiers éléments qui se faisaient remarquer à l’Assemblée nationale avant le vote de la loi portant allègement des conditions d’exécution du programme de projets partenariat public-privé. En salle, chose nouvelle, de la place réservée à des organisations de la société civile (OSC) pour suivre la séance. Et effectivement, l’on pouvait remarquer une présence de participants assis à ces places.

Le président de l’Assemblée nationale,Salifou Diallo, lui-même a fait remarquer «la présence des députés en grand nombre». Il a aussi relevé le fait que «certains députés n’étaient pas à leur place habituelle».

Le contrôle des projets par les structures habilitées

Au début de la séance, Salifou Diallo demande si le gouvernement (fortement représenté également) avait des observations. Ce dernier représenté par le ministre de l’Economie, des Finances et du Développement (MINEFID) a proposé l’insertion d’un point dans la loi portant en substance sur le contrôle a posteriori des œuvres qui seront réalisées suite au vote de cette loi : « Tous les projets qui seront exécutés selon les modalités de la présente loi sont soumis à un audit des structures de contrôle habilitées », a avancé le MINEFID pour dit-il rassurer l’Assemblée.

Les raisons de la chaise vide pratiquée par l’opposition

Après cela,  la parole a été donnée  à la commission qui a examiné la loi. Le coup de théâtre, c’est à l’ouverture des débats où après qu’un député de l’opposition, le premier intervenant du reste a fait savoir que « le gouvernement par l’entremise de cette loi demande de l’autoriser à s’entendre avec un partenaire privé identifié par lui-même pour exécuter un service public sans limitation de montant avec l’implication supposée du ministère en charge des Finances. En clair, le gouvernement veut que l’Assemblée nationale lui accorde un blanc-seing pour exécuter des projets dont l’Assemblée nationale n’aura aucun contrôle a priori ».

Deux députés de l’opposition se désolidarisent

Il a signalé aussi que « l’opposition n’est pas contre la réalisation de projets au profit des populations, mais ne souhaite pas se rendre complice de passation de marchés de gré à gré qui consacrerait la corruption accélérée et le pillage des ressources ». Sur ces entrefaites, les députés de l’opposition, notamment du Congrès pour la Démocratie et le Progrès (CDP) et de l’Union pour le Progrès et le Changement (UPC) vident la salle, à l’exception de Jacques Palenfo et Elisée Kiemdé, députés UPC qui, eux sont restés ( chacun d’eux avait une procuration), pour plus tard voter en faveur de la loi querellée. Eux comme tous les autres restés en salle ont donné leur voix en faveur, avec appel à effectivement permettre le contrôle a posteriori.

Boureima DEMBELE