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Burkina/Projets PPP: La nouvelle loi allégera les procédures de contractualisation, selon le gouvernement

La loi votée lundi 03 juillet 2017 allégera les procédures de contractualisation des projets de partenariat public-privé (PPP) au Burkina Faso, a précisé le gouvernement à travers un communiqué de son service d’information transmis à Wakat Séra ce mardi 4 juillet 2017. L’opposition a appliqué la politique de la chaise vide au moment de l’adoption du texte qu’elle conteste.

La loi a été élaborée sur la base d’un constat de la «faiblesse du taux de contractualisation des Partenariat Public-Public (PPP) due à la complexité et à la longueur des procédures actuelles qui prennent entre 9 et 12 mois voire plusieurs années», déclare le communiqué du Service d’Information du Gouvernement.

«Pour preuve,  le premier contrat PPP signé en 2017 dans le domaine de l’énergie solaire a été entamé depuis 2009», renchérit la note qui signifie que le Burkina a été souvent interpellé par les Partenaires techniques et financiers (PTF) pour le «niveau faible d’exécution des programmes et projets de développement dû principalement à la lourdeur des procédures de contractualisation dans le cadre de la commande publique».

Cette lenteur effectivement, a, une «répercussion négative sur bon nombre de projets de développement qui ont enregistré des taux d’exécution qui n’honorent pas le pays». Aussi, l’urgence des besoins en matière d’investissement et la pression sociale quant aux attentes relatives à la mise en œuvre du Plan national de développement économique et social (PNDES) «commandent que le gouvernement, dans l’intérêt des populations, propose des mesures adéquates pour répondre à leurs attentes de plus en plus pressantes», poursuit le document.

Le texte souligne que le gouvernement espère «relever» les défis majeurs dans les domaines social, infrastructurel, sécuritaire, alimentaire et nutritionnel.

La nouvelle loi, un dispositif d’urgence, permettra le «recours à la procédure d’entente directe pour une durée de six mois afin d’obtenir plus de célérité dans la procédure de passation de contrats PPP relatifs à une liste de projets arrêtée par le gouvernement en Conseil des ministres», explique le communiqué.

Elle concerne précisément les secteurs de la «santé, de l’éducation, des infrastructures, de l’énergie, de l’agriculture, des ressources animales, de l’eau et de l’assainissement, de l’enseignement supérieur, des transports et de l’urbanisme».

«Les projets retenus ont fait l’objet de manifestation d’intérêt ou d’offres par des investisseurs intéressés suite à la conférence de Paris. Ces projets présentés à ladite conférence sont consultables sur le site www.pndes2020.com», note le gouvernement.

Mathias BAZIE

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