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Douane burkinabè: les «décisions anticipées» pour une Administration «plus moderne»

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Le Directeur général de la Douane burkinabè, Adama Sawadogo

La douane burkinabè a animé ce mardi 21 mai 2019, à Ouagadougou, une conférence de presse pour présenter aux journalistes, une étude visant à rendre son Administration « plus performante et efficace ». Il s’agit notamment de l’étude du temps nécessaire à la mainlevée des marchandises et des décisions anticipées qui contribueront d’ici l’horizon 2021, à faire de la douane, « une administration moderne, équitable et professionnelle », selon Adama Sawadogo, directeur général.

Dès l’entame de cette communication, le premier responsable de la douane a rappelé que le Burkina Faso a ratifié des conventions sous régionales (CEDEAO, Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest) et internationales. A cet effet, il est membre depuis le 23 juillet 1995 de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) et de l’Organisation mondiale des douanes depuis le 20 octobre 1964. L’Accord sur la Facilitation des Echanges (AFE) est rentré en vigueur le 22 février 2017 et a pour but de fluidifier les échanges commerciaux et de simplifier les procédures, a fait savoir M. Sawadogo.

La mise en place du mécanisme de décisions anticipées relève de l’article 3 de l’AFE et l’étude du temps nécessaire à la mainlevée des marchandises, relève de l’article 7 de l’AFE, a-t-il ensuite fait observer avant de préciser que la mondialisation du commerce a entraîné une croissance importante des flux de marchandises et pour faire face à cette situation, les « administrations douanières sont obligées d’harmoniser et de simplifier au maximum les formalités de passage aux frontières et de mise à la consommation des marchandises ».

Inscrite à l’axe 2 du plan stratégique de la Direction Générale de la Douane (DGD), l’étude sur le temps nécessaire à la mainlevée va permettre de mobiliser plus de recettes et faciliter les échanges, a déclaré Adama Sawadogo, expliquant que de façon générale, l’objectif principal de cette étude est de « mesurer » le temps nécessaire qui s’écoule entre la date d’entrée des camions transportant les marchandises dans l’enceinte du bureau des douanes de Ouaga route (communément appelé Ouaga-inter) et celle de la sortie physique du camion transportant lesdites marchandises dudit bureau.

Les responsables de la Douane burkinabè

Plus spécifique, cette étude va permettre de « mesurer les délais moyens nécessaires de chaque étape du processus de dédouanement des marchandises depuis l’arrivée desdites marchandises à Ouaga route jusqu’à leur sortie, d’identifier les goulots d’étranglements dans le processus de dédouanement et de mainlevée et de suggérer des mesures correctives visant à réduire le temps à la mainlevée des marchandises ».

A l’issue de l’étude, il ressort à partir des résultats que le temps moyen nécessaire à la mainlevée est de 5 jours 2 heures et 5 minutes. Mais, a rassuré le DG de la Douane, avec les recommandations de cette étude, le temps moyen de la mainlevée à Ouaga route sera ramené progressivement à « un jour » les années à venir. Mieux, la mise en œuvre des recommandations de cette étude va « accroitre l’efficacité de notre Administration », a-t-il insisté.

Quant à la décision anticipée, elle s’entend d’une « décision écrite communiquée par les services douaniers compétents à un requérant suite à sa demande avant l’importation ou l’exportation d’une marchandise et qui indique le traitement que l’Administration douanière accordera à la marchandise au moment de l’importation ou de l’exportation en ce qui concerne son classement tarifaire ou son origine », a signifié M. Sawadogo, notant que ce mécanisme a été conçu pour faire face aux « coûts élevés des transactions commerciales supportés par les entreprises qui manquent souvent de moyens et de capacité pour répondre à des règles douanières complexes ». En termes plus simples, ce mécanisme permettra aux opérateurs économiques qui le désirent de venir demander l’avis de la douane sur les marchandises qu’ils veulent importer ou exporter et savoir ce que le Code le tarifaire leur réserve pour éviter les surprises désagréables à l’arrivée du produit.

Des cadres de l’Administration douanière

Outre la réduction des coûts de la transaction commerciale, le mécanisme présente des avantages pour la Douane et la communauté commerciale en ce sens qu’il participe d’une façon directe ou indirecte à la fluidité des échanges et témoigne d’une façon claire que les administrations douanières sont transparentes parce qu’elles fournissent aux opérateurs réguliers les informations nécessaires pour le dédouanement de leurs marchandises, s’est aussi réjoui le patron de la douane. D’autre part elle est avantagée pour la communauté commerciale parce que l’ensemble des opérateurs économiques attendent de la législation douanière qu’« elle soit stable, accessible et prévisible dans son application », ont relevé les conférenciers du jour.

Toutes les parties prenantes à cette nouvelle réglementation qui ne s’impose pas d’office aux opérateurs économiques, ont été impliquées dans cette étude dont l’élaboration a duré 11 mois, a rassuré le DGD Adama Sawadogo, soulignant que seuls les opérateurs ou commerçants intègres connaîtront l’importance de ce document car elle vise la « transparence ». Avec cette réforme, la douane burkinabè veut « s’inscrire définitivement dans la transparence en réduisant les délais de passage et en simplifiant les procédures administratives douanières, selon M. Sawadogo, qui souligne cependant que ces réformes importent pour les commerçants ou opérateurs économiques qui « veulent respecter » la législation douanière.

Cette réforme vient à la suite de la plateforme du Système de liaison virtuelle pour les opérations d’importation et d’exportation (SYLVIE) de la douane qui facilite la centralisation des documents recommandés lors des importations et des exportations avant l’opération.

Par Bernard BOUGOUM

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