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Peine de mort : l’Afrique, prochain continent abolitionniste ?

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Quelques membres du panel

 143 pays et territoires, à ce jour, ont aboli la peine de mort, en droit ou en pratique. Les acteurs abolitionnistes veulent y voir une bonne tendance, sans pour autant baisser la garde. Le 28 février dernier à Genève, l’ONG « Ensemble contre la peine de mort » (EPCM) et la Mission permanente de la Belgique auprès des Nations Unies ont organisé un panel de haut-niveau pour faire le point et discuter des clés de l’abolition de la peine de mort en Afrique.

Cet événement se tenait en marge de la 37ème session du Conseil des droits de l’homme et en préparation du 3ème Congrès régional africain contre la peine de mort qui aura lieu à Abidjan les 9 et 10 avril prochain. Les débats ont été ouverts par S.E.M. Didier Reynders, Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires étrangères et des Affaires européennes de Belgique.

Deux pays ouest-africains fortement engagés dans la voie de l’abolition, la Cote d’Ivoire et le Burkina Faso, ont été invités à partager leur expérience avec les participants.

Même si l’Afrique est généralement présentée comme le continent où il y a eu les plus grands progrès réalisés récemment, en matière d’abolition de la peine de mort, il faut dire que la situation est loin d’être homogène. Si les exécutions demeurent fréquentes dans plusieurs États d’Afrique du nord et de l’est, relève EPCM, la situation est plus favorable en Afrique centrale et de l’ouest, en particulier dans l’espace francophone. Le Bénin, le Burundi, le Congo, le Gabon, Madagascar, le Togo et la Guinée ont récemment aboli la peine de mort.

C’est dire que l’Afrique a fait du chemin depuis la première abolition de la peine de mort par le Cap-Vert en 1981. Il a fallu attendre 18 ans après, en 1999 pour que10 autres pays lui emboîtent le pas, tandis que 11 autres mettaient en place un moratoire. Mais depuis lors, les choses se sont accélérées et il y a désormais 34 pays abolitionnistes en droit ou en pratique.

« De fait, relève Mahamane Cissé-Gouro. Chef du service Afrique du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme, plus de 70% des pays africains ont aboli la peine de mort en droit ou en pratique. Seuls 10 des 13 pays dont la législation prévoit la peine de mort pour des crimes de droit commun ont continué d’exécuter au cours de la dernière décennie ».

L’Ambassadeur Dieudonné W. Désiré Sougouri

Le Burkina fait partie des 3 pays abolitionnistes en pratique, qui n’ont pas exécuté au cours de la dernière décennie. Le fait a, du reste, été relevé par S. E. M. l’Ambassadeur, Représentant permanent du Burkina à Genève, Dieudonné W. Désiré Sougouri lors de son intervention. M. l’Ambassadeur a d’abord rappelé que le Burkina a adhéré aux principaux instruments internationaux de droits humains, ce qui implique des interpellations régulières par rapport à la question de la peine de mort et l’obligation de rendre compte de la mise en œuvre de leurs dispositions aux organes de traités compétents. Au plan national, a t-il par ailleurs indiqué, la Constitution burkinabè garantit le droit à la vie en son article 2 qui stipule que « la protection de la vie, la sûreté et l’intégrité physique sont garanties ».

Il a donc affirmé qu’à l’instar de bien d’autres pays à travers le monde, le Burkina Faso n’entend pas se mettre en marge du débat mondial sur la question de savoir s’il est possible de concilier le respect du droit à la vie (pour lequel le pays est engagé) et l’application de la peine de mort.

« Le Burkina Faso est un pays abolitionniste dans la pratique, en ce sens qu’en dépit de l’existence de la peine de mort dans la législation, il n’a procédé à aucune exécution depuis 1988, soit bien plus que les dix ans qui autorisent à qualifier un pays d’abolitionniste de fait », a affirmé l’Ambassadeur Sougouri.

L’Afrique va montrer le leadership

Autres signes tangibles de la volonté du gouvernement burkinabè d’aller vers l’abolition, la suppression de la peine de mort dans le projet de nouvelle Constitution et dans la nouvelle version du Code pénal en relecture. En somme, comme l’a dit l’Ambassadeur Sougouri, « les signaux sont au vert ».

Mais les panélistes du jour ont été unanimes sur le fait que s’il y a des raisons d’espérer, le chemin vers l’abolition est long et il faut rester vigilant.

Pour Mahamane Cissé-Gouro, « le mouvement vers une abolition globale de la peine de mort est en marche en Afrique mais cette abolition ne peut devenir une réalité que grâce à la sensibilisation de l’opinion publique et d’échanges d’idées. Le chef du service Afrique du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme, préconise que l’on puisse par des études, établir un profil socio-économique des personnes condamnées à mort. Et notamment quel rôle ont pu jouer dans leur situation, les difficultés d’accès à la justice et à une représentation juridique. Le Représentant Spécial de l’Union européenne pour les droits de l’Homme Stavros Lambridinis pense également qu’il faut aider les pays africains à renforcer leur système judiciaire. Cela pourrait par exemple éviter que des criminels condamnés à vie ne se retrouvent dehors au bout de quelques années pour recommencer.

La sensibilisation de l’opinion reste toutefois irremplaçable pour arriver à l’abolition de la peine de mort et surtout rendre le mouvement irréversible. Et en cela, le rôle des organisations de la société civile est primordiale. L’Afrique compterait une quarantaine d’organisations de la société civile, membres très actifs de la Coalition mondiale contre la peine de mort, selon sa directrice Aurélie Plaçais.

Pour elle comme pour le Représentant Spécial de l’Union européenne pour les droits de l’Homme, l’Afrique va montrer le leadership. « C’est la dignité humaine qui est en jeu », a martelé Stavros Lambrinidis.

« Je ne voudrais pas que ma dignité humaine soit violée parce que j’aurais appliqué une peine irréversible comme l’est la peine de mort. Je n’aime pas les assassins, je les hais, mais je n’aimerais pas qu’ils fassent de moi un assassin », a-t-il affirmé, en clôturant les débats.

Mathieu Bonkoungou

Ambassade Mission permanente du Burkina à Genève

Légendes photos :

– Une vue de l’assistance

– L’Ambassadeur Dieudonné W. Désiré Sougouri

– Quelques membres du panel

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