Accueil A la une Procès « charbon fin »: le tribunal réjette l’exception de « nullité »

Procès « charbon fin »: le tribunal réjette l’exception de « nullité »

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Le Directeur Général de IAM GOLD Essakane SA, Mohamed Ourriban, montrant le charbon fin aux journalistes (photo d'archives)

Le tribunal a réjetté, à la reprise du procès dite de « charbon fin », ce mardi 14 janvier 2020, l’exception de « nullité » soulevée par les accusés, notamment, la société minière IAM GOLD Essakane SA, mais a indiqué que « les documents n’ont pas de qualificatifs d’une expertise judiciaire », constaté un journaliste de Wakat Séra au palais du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Ouagadougou.

A la reprise du procè ce jour, le tribunal a délibéré sur des exceptions que la défense avait soulevées qui, dans la forme et le fond, remettaient en cause les conclusions du rapport d’expertise commandité par le procureur. Le tribunal a réjetté l’exception de « nullité » mais a indiqué que « les documents n’ont pas de qualificatifs d’une expertise judiciaire ».

Le directeur général de IAM GOLD Essakane, Mohamed Ourriban, appelé à la barre aprés une suspension d’une vingtaine de minute, a dit ne jamais été condamné. Le premier responsable de la société minière cannadienne a nié les accusations portées sur sa personne et son entreprise.

Il s’agit, entre autres, des faits de « faux en écriture de commerce, faux et usage de faux, fraude en matière commercialisation de l’or, blanchiment de capitaux, faux en écriture privée de commerce ou de banque, usage de faux en écriture privée de commerce, exportation sans autorisation et détournement de marchandise non soumise à autorisation spéciale ».

Par Bernard BOUGOUM

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