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Procès dernier gouvernement de Compaoré: la Cour sursoit à statuer

Des membres du gouvernement Luc Tiao II sur les bancs des accusés

L’audience du procès du dernier gouvernement de Blaise Compaoré accusé de « complicité d’homicides volontaires » et « complicité de coups et blessures volontaires », qui a repris lundi 15 mai, après son renvoi lundi 8 mai a été de nouveau suspendue. La Cour a décidé de surseoir à statuer après l’examen des requêtes de la défense.

La Cour qui a statué sur les requêtes des avocats, a décidé de surseoir à statuer sur l’affaire insurrection populaire, en attendant que le Conseil constitutionnel se prononce.

A cette quatrième audience, on note la présence des avocats de la défense qui avaient quitté la salle pour protester contre la décision de la Cour de rejeter leurs requêtes de renvoi et des exceptions d’inconstitutionnalité.

A la suite de cette protestation, la Cour avait donné 72 heures aux accusés pour chercher des avocats qui les assisteront.

A l’audience de ce jour, on note également la présence de Me Hervé Kam. Il affirme être là au nom de certaines victimes de la répression des 30 et 31 octobre 2014.

Selon Me Kam, les victimes ont saisi le Conseil constitutionnel pour une relecture de la loi organique de la Haute Cour de justice.

« Dans la loi organique concernant la Haute Cour, la constitution de partie civile est irrecevable », a indiqué Me Hervé Kam souhaitant que cette loi soit modifiée « pour permettre aux victimes de participer à la manifestation de la vérité ».

Quant aux avocats de la défense ils ont déposé des requêtes dès l’entame de l’audience, demandant à la Cour de surseoir à statuer.

Ce procès fait suite à la répression qui a fait une trentaine de morts et plus de 600 blessés. Une réquisition avait été signée par le chef du gouvernement de l’époque, Luc Tiao. Cette réquisition faisait appel à un usage des armes en vue de maintenir l’ordre.

Cette réquisition a été signée après le Conseil des ministres ordinaire du 21 octobre 2014. C’est ainsi qu’en tant que ministre de la Défense, Blaise Compaoré et 24 ministres de son dernier gouvernement qui ont participé à cette rencontre, ont été mis en accusation devant la Haute Cour de Justice, par le Conseil national de Transition par la résolution n°29-2015/CNT du 16 juillet 2015.

Ce Conseil des ministres, a autorisé l’examen du projet de la modification de la Constitution qui a été introduit à l’Assemblée nationale. Cette révision devrait permettre à M. Compaoré de se représenter pour un cinquième mandat, souhait contre lequel des populations ont manifesté les 30 et 31 octobre 2014.

Daouda ZONGO

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