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Sommet extraordinaire de la CEDEAO: les décisions finales

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Ceci est le communiqué final de la Conférence des chefs d’État de la CEDEAO, tenue à Ouagadougou le 14 septembre 2019. L’instance a décidé, entre autres, « de contribuer financièrement et de manière urgente, aux efforts communautaires de lutte contre le terrorisme à concurrence d’un (1) milliard de dollars sur les cinq (5) ans à venir ».

SESSION EXTRAORDINAIRE DE LA CONFERENCE DES CHEFS D’ETAT ET DE GOUVERNEMENT SUR LE TERRORISME
14 septembre 2019, Ouagadougou, Burkina Faso

PROJET DE COMMUNIQUE FINAL

1. Conformément à sa décision prise lors de sa 55ème session ordinaire tenue le 29 juin 2019 à Abuja, République Fédérale du Nigéria, la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) s’est réunie en session extraordinaire sur le terrorisme le 14 septembre 2019 à Ouagadougou, Burkina Faso, sous la présidence de S.E.M. Issoufou Mahamadou, Président de la République du Niger et Président en exercice de la Conférence. Le Sommet avait pour objectif d’examiner les différentes initiatives prises à ce jour pour prévenir et lutter contre le terrorisme et de redéfinir les domaines d’intervention prioritaires pour endiguer l’expansion des attaques
terroristes dans la région.
2. Étaient présents à ce Sommet, les Chefs d’État et de Gouvernement de la CEDEAO suivants ou leurs représentants dûment mandatés :
S.E.M. Patrice Talon, Président de la République du Bénin ;
S.E.M. Roch Marc Christian Kaboré, Président du Burkina Faso ;
S.E.M. Alassane Ouattara, Président de la République de Côte d’ivoire ;
S.E.M. Nana Addo Dankwa Akufo-Addo, Président de la République du Ghana;
S.E.M. Alpha Conde, Président de la République de Guinée;
S.E.M. George Manneh Weah, Président de la République du Libéria ;S.E.M. Ibrahim Boubacar Keita, Président de la République du Mali;
S.E.M. Issoufou Mahamadou, Président de la République du Niger ;
S.E.M. Muhammadu Buhari, Président de la République Fédérale du
Nigeria ;
S.E.M. Macky Sall, Président de la République du Sénégal ;
S.E.M. Julius Maada Bio, Président de la République de Sierra Leone ;
S.E.M. Faure Essozimna Gnassingbé, Président de la République Togolaise ;
S.E.M. Amadou Sheikh Omar TAAL, Haut-Commissaire de la République de Gambie au Nigéria ;
S.E.M. Alpha Ibrahima Keira, Ministre de la Sécurité et de la Protection ; Civile, Représentant Personnel du Chef de l’Etat Guinéen ;
S.E.M. Ibrahima Sano, Ambassadeur de la République de Guinée Bissau au Sénégal.
3. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement suivants ou leurs représentants dûment
mandatés ont participé au Sommet :
S.E.M. Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, Président de la République Islamique de Mauritanie
S.E.M. Idris Deby Itno, Président de la République du Tchad
S.E.M. Ainseur Mohamed, Ambassadeur d’Algérie au Burkina Faso
S.E.Dr. Gordon Kricke, Envoyé Spécial du Ministère des Affaires Etrangères de la République Fédérale d’Allemagne pour le Sahel et le Basin du Lac Tchad
S.E.M. Hussain Alhammadi, Ministre de l’Education des Emirats Arabes Unis
S.E.M. Nasser Bourita, Ministre des Affaires Etrangères du Royaume du Maroc
S.E.M. Andrew Young, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire des Etats-Unis d’Amérique
S.E.M. Christophe Bigot, Ambassadeur, Envoyé Spécial pour le Sahel de la République Française
S.E.Dr. Waleed Amalhamoudi, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Royaume d’Arabie Saoudite
4. Ont également assisté à cette session :
• S.E.M. Moussa Faki Mahamat, Président de la Commission de l’Union Africaine (UA) • S.E.M. Jean Claude Kassi Brou, Président de la Commission de la CEDEAO,
• Dr. Mohamed Ibn Chambas, Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel (UNOWAS),
• S.E.M. Ibrahim Sani Abani, Secretaire Général de la CEN-SAD
• S.E.M. Abdallah Bouréima, Président de la Commission de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA),
• S.E.M. Maman Sambo Sidikou, Secrétaire Permanent du G5 Sahel,
• S.E.M. Mamman NUHU, Secrétaire Exécutif de la Commission du Bassin du Lac Tchad.
• S.E.M. Angel Losada, Représentant Spécial de l’Union européenne pour le Sahel
5. La cérémonie d’ouverture a été marquée par les interventions de S.E.M. Roch Marc Christian Kaboré, Président du Burkina Faso ; Jean-Claude Kassi Brou, Président de la Commission de la CEDEAO ; et le discours d’ouverture de
S.E.M. Issoufou Mahamadou, Président de la République du Niger, Président en exercice de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO
6. Au terme de la cérémonie d’ouverture, la Conférence a écouté les mots de
circonstance prononcés par les représentants des organisations et Etats partenaires, notamment :
▪ S.E.M. Moussa Faki Mahamat, Président de la Commission de l’Union Africaine (UA)
▪ Dr. Mohamed Ibn Chambas, Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel (UNOWAS)
▪ S.E.M. Ainseur Mohamed, Ambassadeur d’Algérie au Burkina Faso
▪ S.E.Dr. Gordon Kricke, Envoyé Spécial du Ministère des Affaires Etrangères de la République Fédérale de l’Allemagne pour le Sahel et le Basin du Lac Tchad
▪ S.E.M. Hussain Alhammadi, Ministre de l’Education des Emirats Arabes Unis
▪ S.E.M. Nasser Bourita, Ministre des Affaires Etrangères du Royaume du Maroc
▪ S.E.M. Andrew Young, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire des Etats-Unis d’Amérique
▪ S.E.M. Christophe Bigot, Ambassadeur, Envoyé Spécial pour le Sahel de la République Française
• S.E.M. Angel Losada, Représentant Spécial de l’Union européenne pour le Sahel 7. La Conférence a pris note du rapport du Conseil de Médiation et de Sécurité au niveau ministériel présenté par M. Kalla Ankourao, Ministre des Affaires étrangères, de la Coopération, de l’Intégration Africaine et des Nigériens à l’extérieur de la République du Niger, Président du Conseil de Médiation et de
Sécurité. Elle a salué la qualité du rapport qui lui a été présenté ainsi que les recommandations qui y sont contenues.
8. La Conférence réaffirme son attachement à la promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité dans la région, condition préalable à l’intégration et au développement économiques de la région. Elle réitère sa ferme condamnation des attaques terroristes et de la violence intercommunautaire dans la région.
9. La Conférence salue les efforts engagés par les Etats membres au niveau national et régional visant à stabiliser la situation sécuritaire dans les Etats membres de la CEDEAO.
10. Tout en saluant les résultats obtenus grâce aux actions menées jusque-là au plan national et régional, la Conférence demeure préoccupée par l’expansion des attaques terroristes dans la région qui ont fait de nombreuses victimes civiles et militaires. Elle condamne fermement ces attaques. Elle affirme l’impérieuse nécessité pour la CEDEAO d’assurer le leadership de la lutte contre le terrorisme dans la région et de coordonner les multiples initiatives multinationales de lutte contre le terrorisme en Afrique de l’Ouest.
11. La Conférence réaffirme le principe du respect de l’intangibilité et de l’intégrité
territoriale des Etats, conformément aux fondements de l’Union Africaine. A cet effet, la Conférence lance un appel à tous les Etats de ne pas accepter que les terroristes utilisent leur territoire comme sanctuaire ou base de repli. Elle engage tous les signataires de l’Accord d’Alger à se démarquer sans équivoque des groupes terroristes.
12. La Conférence apporte son plein soutien à l’exercice de la souveraineté de la République du Mali sur l’ensemble de son territoire. Elle réaffirme que la Région de Kidal est partie intégrante du territoire Malien. Elle exige le respect scrupuleux des symboles de l’Etat Malien, le retour des démembrements de l’Etat, y compris les Forces Armées reconstituées et de l’Administration dans toute la Région de Kidal.
Elle encourage les initiatives nationales tendant à stabiliser la situation.
13. La Conférence appelle le Conseil de Sécurité des Nations Unies, en relation avec l’Union Africaine, à une résolution urgente de la crise libyenne, véritable foyer d’alimentation du terrorisme dans le Sahel. Elle demande notamment la nomination d’un Représentant Conjoint de l’Union Africaine et des Nations Unies pour la Libye.
14. La Conférence souligne également l’urgente nécessité d’amplifier l’engagement des Etats et de renforcer les actions de prévention et de lutte contre le terrorisme afin d’éradiquer le terrorisme. Elle réaffirme également la nécessité d’évaluer les initiatives existantes de lutte contre le terrorisme.
15. A cet effet, la Conférence décide d’adopter un Plan d’actions prioritaires sur la période 2020 – 2024 articulé autour des huit (8) axes suivants :

La mutualisation des efforts et la coordination des initiatives de lutte contre le terrorisme

16. La Conférence renouvelle son engagement en faveur de la mutualisation des efforts et de la coordination des initiatives. Elle réitère son appel à renforcer les actions menées par la Force Conjointe du G5 Sahel, la Force Multinationale Mixte du Bassin du Lac Tchad, ainsi que l’Initiative d’Accra et à renforcer la coordination opérationnelle entre ces Forces.
17. La Conférence lance un appel au Conseil de Sécurité de Nations Unies afin doter la MINUSMA d’un mandat plus robuste lui permettant de lutter de manière plus efficace contre le terrorisme.
18. La Conférence approuve le principe d’une implication de la Force en Attente de la CEDEAO dans la lutte contre le terrorisme. Elle demande aux ministres en charge de la défense et de la sécurité d’étudier les modalités pratiques de cette implication. Elle encourage la Commission de la CEDEAO à continuer le processus d’opérationnalisation du dépôt logistique de la CEDEAO à Lungi, République de
Sierra Leone.
Le partage effectif et direct des informations et de renseignements entre les services de sécurité des Etats membres.
19. Les Etats membres s’engagent à partager directement les informations et renseignements au niveau interétatique, en assurant notamment la coordination, au niveau national, des services étatiques impliqués dans la lutte contre le terrorisme ; la numérisation des données criminelles, judiciaires et administratives ; et la création de systèmes automatisés d’identification des empreintes digitales. 20. Les Etats membres s’engagent à mettre en place un système sécurisé
permettant le partage d’informations et l’accès réciproque à leurs bases de données biométriques respectives suivant des procédures agréées.
21. La Conférence demande à la Commission d’accompagner la mise en œuvre de ces mesures en engageant les consultations nécessaires avec l’Union Européenne et INTERPOL en vue d’accélérer l’exécution du Système d’information policière de l’Afrique de l’Ouest (SIPAO), en étroite collaboration avec le CISSA et AFRIPOL.
La formation et l’équipement des acteurs étatiques impliqués dans la lutte contre le terrorisme
22. La Conférence exhorte les Etats membres à former, entrainer et équiper, de manière adéquate, les services étatiques impliqués dans la prévention et la lutte contre le terrorisme, notamment les forces de défense et de sécurité, les cadres de l’administration judiciaire et des ministères de l’Economie et des Finances.
23. Les Etats membres s’engagent à mutualiser les moyens de formation et d’entrainement. A cet effet, la Conférence instruit la Commission de la CEDEAO, en étroite collaboration avec l’Union Africaine, à engager les discussions avec le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de la République du Sénégal afin de développer un partenariat effectif et à long terme avec respectivement l’Académie Internationale de Lutte contre le Terrorisme (AILCT) de Jacqueville et l’Ecole Nationale de Cybersécurité à vocation régionale de Dakar.
24. Des synergies d’actions seraient également recherchées avec les structures de formation du G5 Sahel et de la Force Multinationale Mixte de la Commission du Bassin du Lac Tchad.
Le renforcement de la gestion et du contrôle sécuritaire aux frontières terrestres, aériennes, maritimes et fluviales
25. Les Etats membres s’engagent à former et équiper les administrations nationales impliquées dans la gestion et le contrôle des frontières, ainsi qu’à planifier et conduire des patrouilles et des opérations transfrontalières conjointes le long des frontières sensibles, avec l’appui du Programme Frontières de l’Union Africaine et dans le cadre de la Convention de Niamey.

26. La Conférence exhorte les Etats membres à produire et utiliser la carte d’identité biométrique de la CEDEAO afin de concilier le principe de libre circulation des personnes et des biens avec les impératifs de sécurité.
27. Elle encourage les Etats membres à soutenir le développement et/ou le retour
des services de base dans les zones frontalières, à travers notamment le Fonds
régional de stabilisation de la CEDEAO.
28. La Conférence encourage les Etats membres à adopter un cadre juridique
pertinent devant faciliter le droit de poursuite ainsi que de l’entraide judiciaire dans
le cadre des opérations de lutte contre le terrorisme

Le renforcement du contrôle des armes et des produits sensibles à usage multiple

29. Les Etats membres décident de renforcer la sécurité de leurs stocks d’armes et munitions par la mise en œuvre de programmes de sécurité physique des dépôts, d’informatisation de la gestion des stocks et de formation continue du personnel concerné.
30. Ils décident également de renforcer le contrôle de l’acquisition, du port et de
l’utilisation des armes légères et de petit calibre et leurs munitions par les civils. A cet effet, les Chefs d’Etat et de Gouvernement s’engagent à réexaminer ou adopter les cadres législatifs et règlementaires pertinents ainsi qu’à opérationnaliser et informatiser un fichier national des détenteurs d’armes, à renforcer le contrôle de l’acquisition et de l’utilisation des produits sensibles à usage multiple, et à créer et gérer, au niveau national, une base de données informatisée des fabricants locaux
d’armes afin de mieux renforcer le contrôle de la fabrication artisanale d’armes.

La lutte contre le financement du terrorisme

31. La Conférence réaffirme l’impérieuse nécessité de prévenir, détecter et réprimer le financement du terrorisme en Afrique de l’Ouest soutenu par des trafics de tout genre. A cet effet, les Etats membres décident de renforcer leur politique nationale de lutte contre le financement du terrorisme et d’améliorer la conformité technique et l’efficacité des dispositifs nationaux de lutte contre le financement du terrorisme.
32. Les Etats membres s’engagent à assurer la coordination nationale et à améliorer la coopération internationale en renforçant les prérogatives des Cellules de Renseignement Financier (CRF) en les impliquant dans la production et le partage de renseignements criminels utiles à la lutte contre le terrorisme.

33. La Conférence exhorte les Etats membres à renforcer la lutte contre la criminalité transfrontalière organisée, en particulier le trafic de drogue, de tabac et de faux médicaments afin d’assécher les capacités de financement des groupes terroristes. Elle instruit la Commission à organiser une réunion des responsables de la sécurité en vue de faire le point sur la mise en œuvre du Plan d’action régional de la CEDEAO en matière de lutte contre le trafic illicite de stupéfiants, la criminalité organisée qui y est liée et l’abus de drogue.

La promotion de la communication, du dialogue intercommunautaire et la prévention de l’extrémisme violent

34. Les Etats membres s’engagent à promouvoir le dialogue intercommunautaire
et la communication comme des outils de prévention des conflits et du terrorisme
en facilitant la cohésion entre les communautés et en renforçant les mécanismes traditionnels de prévention et de résolution des conflits.
35. De manière plus spécifique, la Conférence exhorte les Etats membres à mettre en œuvre effectivement le Protocole de la CEDEAO sur la Transhumance afin de promouvoir une transhumance apaisée, et le cas échéant, résoudre par le dialogue, les conflits entre agriculteurs et éleveurs.
36. La Conférence réaffirme sa détermination à prévenir et à lutter contre l’extrémisme violent et la radicalisation. A cet effet, elle exhorte les Etats membres à impliquer fortement les leaders religieux et communautaires, les femmes, les jeunes, les chercheurs et autres groupes concernés de la société civile dans
l’élaboration et la mise en œuvre de programmes pertinents de réconciliation, de
lutte contre l’analphabétisme et de promotion de l’éducation à la paix. En outre elle
encourage les Etats membres à définir des cadres pour une pratique religieuse emprunte de tolérance, de modération et de promotion de la culture de la paix.
37. Les Etats membres s’engagent à poursuivre la création des infrastructures socio-éducatives et à mettre en œuvre de programmes de développement, notamment dans les zones affectées par les attaques terroristes. Ils s’engagent plus particulièrement à créer des structures de formation professionnelle et à
financer des projets à impact rapide et des programmes d’activités créateurs d’emplois.

Plan d’action et de mobilisation des ressources pour financer la lutte contre le terrorisme dans l’espace CEDEAO

38. Sur la base des présentes décisions, la Conférence instruit le Président de la
Commission à finaliser, dans les meilleurs délais, le Plan d’actions prioritaires 2020
– 2024 pour éradiquer le terrorisme dans la région, lequel plan servira d’outil de
mobilisation des ressources financières nécessaires. Le Plan d’actions, son budget
et son calendrier d’exécution finalisés doivent être soumis à la Conférence pour adoption lors de sa prochaine session ordinaire prévue le 21 décembre 2019 à Abuja, République Fédérale du Nigéria.
39. La Conférence met en place un Comité de suivi comprenant les Etats Membres et la Commission de la CEDEAO qui rendra compte semestriellement de l’application des présentes décisions au Sommet des Chefs d’État et de
Gouvernement.
40. La Conférence lance un appel aux partenaires bilatéraux et multilatéraux pour
accompagner, par un appui technique et financier, la mise en œuvre des décisions
prises. Elle appelle notamment les Nations Unies à contribuer, par la mobilisation des ressources conséquentes, au financement de la lutte contre le terrorisme dans région.
41. La Conférence décide de contribuer financièrement et de manière urgente, aux efforts communautaires de lutte contre le terrorisme à concurrence d’un (1) milliard de dollars sur les cinq (5) ans à venir.
42. Elle instruit, à cet effet, la Commission à organiser, une fois le Plan d’actions adopté, une rencontre avec les partenaires afin de mobiliser les ressources additionnelles comme mesure complémentaire là où cela est nécessaire ou
désirable.
43. La Conférence instruit la Commission de la CEDEAO à travailler avec l’Union Africaine afin d’engager un dialogue avec la Banque mondiale et le Fonds Mondial International afin de les amener à considérer les dépenses effectuées au titre de la sécurité comme un investissement en faveur du développement.
44. La Conférence adresse ses chaleureuses félicitations à S.E.M. Issoufou Mahamadou, Président de la République du Niger et Président en exercice de la Conférence de la Conférence des Chefs d’État et de gouvernement de la CEDEAO, pour son engagement permanent au service de l’intégration régionale et pour le leadership exemplaire dans la conduite des affaires de la Communauté.
45. La Conférence exprime ses sincères félicitations à S.E.M. Roch Marc Christian Kaboré, Président du Burkina Faso, pour son engagement indéfectible en faveur de l’intégration régionale et pour le leadership exemplaire dont il fait preuve dans la conduite des affaires de la Communauté, au Gouvernement et au peuple burkinabè, pour l’accueil chaleureux réservé aux délégations pendant leur séjour et pour la qualité de l’organisation de la présente session.

FAIT A OUAGADOUGOU, LE 14 SEPTEMBRE 2019

LA CONFERENCE

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