Tag: Conseil constitutionnel
Burkina: Véronique Bayili, nouveau membre du Conseil constitutionnel, prête serment
La magistrate de grade exceptionnel, Véronique Bayili Bamouni, nommé membre du Conseil constitutionnel burkinabè, en remplacement de Bamitié Michel Karama, décédé en mai 2019,...
Burkina: la modification du code pénal « conforme à la Constitution » (Conseil...
Le Conseil constitutionnel burkinabè qui s'est auto-saisi en vue de vérifier la conformité de la modification du code pénal adoptée le 21 juin 2019...
Conseil constitutionnel du Burkina: décès de Bamitié Michel Karama
Le Conseil constitutionnel du Burkina, présidé par Kassoum Kambou, annonce dans un communiqué, le décès d'un de ses membres, Bamitié Michel Karama, des suites...
Burkina Faso: quel mode d’adoption de la nouvelle Constitution pour une...
Dans cette tribune, le juriste Amadou Traoré s'interroge sur le mode d'adoption de la Constitution en projet au Burkina Faso. A ce propos, il...
Code électoral: l’opposition prend «acte» de la décision du Conseil constitutionnel...
L’opposition politique burkinabè prend «acte» de la décision du Conseil constitutionnel qui a estimé que les réformes opérées dans la nouvelle loi modificative du...
Code électoral : le Conseil constitutionnel estime conformes les modifications opérées
Dans une décision dont Wakat Séra a obtenu copie, le Conseil constitutionnel estime que le Code électoral tel que modifié « est conforme à la Constitution » burknabè....
Procès du putsch de 2015: le Tribunal militaire, une «juridiction spécifique»...
Considérant que le Tribunal militaire est une «juridiction spécifique», le Conseil constitutionnel a débouté les avocats de la défense des mis en cause dans...
Burkina: Yarga Larba quitte le MPP pour le Conseil constitutionnel
Trois nouveaux membres ont fait leur entrée au Conseil constitutionnel dont l’un a été nommé par le président de l’Assemblée nationale et les deux...
Procès dernier gouvernement Tiao: La Haute cour de justice sursoit au...
Dans ce communiqué, de la Haute cour de justice daté d'hier 16 juin, repris de notre confrère l'Agence d'information du Burkina (AIB), l'institution dit...
Décision du Conseil constitutionnel: la réaction du parti de Blaise Compaoré
Le Congrès pour la Démocratie et le Progrès (CDP, opposition) estime que la décision du Conseil constitutionnel à propos de la Haute Cour de...