Tag: cour de cassation
Tunisie: 30 ans de prison pour l’ancien président de la Cour...
L'ex président de la Cour de cassation de la Tunisie, Tayeb Rached, a été condamné à 30 ans de prison le lundi 27 octobre...
Un ex-ministre de la Justice condamné à trois ans de travaux...
L’ancien ministre de la Justice et Gardes des sceaux de la République démocratique du Congo (RDC), Constant Mutamba, a été condamné, ce mardi 2...
France/Affaire emplois fictifs: 4 ans de prison avec sursis requis contre...
L’ex-Premier ministre français, François Fillon, est face à la justice, dans l’affaire des emplois fictifs de son épouse. Ce mardi 29 avril 2025, l’avocat...
France: un an de prison ferme pour Nicolas Sarkozy
La Cour de cassation a rejeté, le mercredi 18 décembre 2024, le pourvoi de l'ex-président de la France Nicolas Sarkozy, confirmant sa condamnation en...
Côte d’Ivoire: les nouvelles nominations de Ouattara
Le chef de l’Etat ivoirien, Alassane Ouattara a procédé ce mercredi 4 octobre 2023, à la nomination de plusieurs personnalités, dont Gilbert Koné Kafana,...
Demande de liberté provisoire: le pourvoi en cassation du lieutenant-colonel Zoungrana...
Lieutenant-colonel Emmanuel Zoungrana a vu son pourvoi en cassation pour sa demande de liberté provisoire, rejeté ce jeudi 27 octobre 2022.
La Cour de cassation...
Crise à la CNSS: le directeur Lassané Savadogo «tente d’étouffer notre...
La Coordination du comité de la Confédération générale du travail du Burkina (CGT-B) de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), a animé une...
Côte d’Ivoire: le bureau de l’Assemblée nationale lève l’immunité de Guillaume...
Comme il fallait s’y attendre dans une Assemblée nationale dominée par le Rassemblement des houphouétistes pour la démocratie et la paix (RHDP), la demande...