Tag: Délit
Audiences foraines à Gaoua: crimes de sang, abus de fonction, fraude...
Dans un communiqué daté de ce lundi 15 décembre 2025, le Procureur général près la Cour d’appel de Bobo-Dioulasso, Adama Kafando, invite les populations...
Niger: les délits de diffamation et d’injure par voie de presse...
Le Gouvernement nigérien a adopté, le 27 avril 2022, en Conseil des ministres, un projet de loi qui stipule que les délits de diffamation...