Tag: Projet de loi
Burkina: adoption du projet de loi portant libertés religieuses à l’Assemblée
Le projet de loi portant libertés religieuses au Burkina Faso a été adoptée ce samedi 20 juin 2026 à l’Assemblée Législative du Peuple (ALP).
L'Assemblée...
Le Burkina adopte un nouveau projet de loi portant Code du...
Les députés de l’Assemblée législative du Peuple (ALP) ont adopté, en séance plénière ce mercredi 6 mai 2026 à Ouagadougou, le projet de loi...
Burkina: désormais la terre est la propriété exclusive de l’Etat
Le projet de loi portant Réorganisation agraire et foncière (RAF) a été voté, ce mardi 21 octobre 2025, à l'Assemblée Législative de Transition (ALT),...
Circulation illicite des armes: le Burkina en quête d’une loi règlementaire
Le Burkina confronté, dans ces dernières années, à des attaques armées, est à la recherche d’une loi en vue de mieux réglementer la prolifération...