Tag: tribunal
Burkina: le Tribunal administratif ordonne la mise en liberté de Me...
Le Tribunal administratif du Burkina Faso a ordonné, dans son délibéré rendu ce jeudi 7 mars 2024, la mise en liberté « immédiate »...
Guinée: le journaliste Sékou Jamal Pendessa condamné à six mois de...
Le journaliste Sékou Jamal Pendessa a été condamné, le vendredi 23 février 2024, a six mois de prison dont trois avec sursis en Guinée,...
Affaire « charbon fin »: l’expert douanier à la barre face aux responsables...
Les débats des différentes parties au procès "charbon fin", se sont focalisés, ce mardi 28 novembre 2023, sur la quantité, des résidus miniers que...
Burkina: le tribunal administratif rejette la demande de suspension des réquisitions
Le procès en référé sur les réquisitions s’est tenu ce lundi 20 novembre 2023 au tribunal administratif de Ouagadougou. Le tribunal administratif statuant en...
Moeurs: 4 ans de prison pour 4 violeurs d’une fille de...
Quatre ans de prison ferme ont été prononcés, le mercredi 15 novembre 2023, contre quatre violeurs d’une adolescente au Maroc. Un verdict rendu en...
Guinée: reprise du procès du 28 septembre sans Claude Pivi
Le tribunal chargé de l’affaire du massacre du 28 septembre a annoncé la reprise du procès ce lundi 13 novembre 2023 avec une «...
Affaire « charbon fin »: le procès suspendu pour être repris...
Le procès de l’affaire « charbon fin » a été suspendu ce jeudi 9 novembre 2023 après que l’expert Moussa Gomina a été conduit...
Affaire « Charbon fin »: les experts ont retrouvé de « l’or en teneur...
Les experts judiciaires commis dans l'affaire "charbon fin" ont retrouvé de "l'or en teneur inférieure", a indiqué, ce mardi 7 novembre 2023, Me Pierre...
Burkina: un tribunal ordonne la libération de l’homme d’affaires Anselme Kambou
Suite à son audience de référé de ce lundi 6 novembre, le tribunal administratif de Ouagadougou enjoint à l’Etat du Burkina Faso de mettre...
Affaire «charbon fin»: le dossier renvoyé au 6 novembre prochain suite...
L'audience de l'affaire «charbon fin» qui a repris ce lundi 23 octobre 2023, a été suspendue pour être reprise le 6 novembre prochain, soit...