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Tag: tribunal

Burkina/Procès CGT-B contre Adama Siguiré: l’ « écrivain professionnel » condamné à 12...

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L' "écrivain professionnel" Adama Siguiré, poursuivi pour diffamation à l'encontre de la Confédération générale du travail du Burkina Faso (CGT-B), a été condamné à...

Burkina: le Tribunal administratif ordonne la mise en liberté de Me...

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Le Tribunal administratif du Burkina Faso a ordonné, dans son délibéré rendu ce jeudi 7 mars 2024, la mise en liberté « immédiate »...

Guinée: le journaliste Sékou Jamal Pendessa condamné à six mois de...

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Le journaliste Sékou Jamal Pendessa a été condamné, le vendredi 23 février 2024, a six mois de prison dont trois avec sursis en Guinée,...

Affaire « charbon fin »: l’expert douanier à la barre face aux responsables...

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Les débats des différentes parties au procès "charbon fin", se sont focalisés, ce mardi 28 novembre 2023, sur la quantité, des résidus miniers que...

Burkina: le tribunal administratif rejette la demande de suspension des réquisitions

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Le procès en référé sur les réquisitions s’est tenu ce lundi 20 novembre 2023 au tribunal administratif de Ouagadougou. Le tribunal administratif statuant en...

Moeurs: 4 ans de prison pour 4 violeurs d’une fille de...

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Quatre ans de prison ferme ont été prononcés, le mercredi 15 novembre 2023, contre quatre violeurs d’une adolescente au Maroc. Un verdict rendu en...

Guinée: reprise du procès du 28 septembre sans Claude Pivi  

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Le tribunal chargé de l’affaire du massacre du 28 septembre a annoncé la reprise du procès ce lundi 13 novembre 2023 avec une «...

Affaire « charbon fin »: le procès suspendu pour être repris...

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Le procès de l’affaire « charbon fin » a été suspendu ce jeudi 9 novembre 2023 après que l’expert Moussa Gomina a été conduit...

Affaire « Charbon fin »: les experts ont retrouvé de « l’or en teneur...

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Les experts judiciaires commis dans l'affaire "charbon fin" ont retrouvé de "l'or en teneur inférieure", a indiqué, ce mardi 7 novembre 2023, Me Pierre...

Burkina: un tribunal ordonne la libération de l’homme d’affaires Anselme Kambou

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Suite à son audience de référé de ce lundi 6 novembre, le tribunal administratif de Ouagadougou enjoint à l’Etat du Burkina Faso de mettre...