Tag: tribunal
Burkina: la justice ordonne la suspension de la décision du CSC...
Le Conseil supérieur de la Communication (CSC) a suspendu le 19 juin 2024 le journal d'investigation L'Evènement pour "manquements à la loi et à...
Burkina: Me Guy Hervé Kam libéré
Me Guy Hervé Kam a été libéré dans la soirée du mercredi 10 juillet 2024, en exécution de la décision du tribunal militaire, rendu...
Etats-Unis: Donald Trump reconnu coupable de 34 chefs d’accusation
L’ancien président des Etats-Unis d’Amérique (USA), Donald Trump, est reconnu coupable de 34 chefs d’accusation, par le tribunal américain, le jeudi 30 mai 2024.
L’ex-président...
Burkina/Procès CGT-B contre Adama Siguiré: l’ « écrivain professionnel » condamné à 12...
L' "écrivain professionnel" Adama Siguiré, poursuivi pour diffamation à l'encontre de la Confédération générale du travail du Burkina Faso (CGT-B), a été condamné à...
Burkina: le Tribunal administratif ordonne la mise en liberté de Me...
Le Tribunal administratif du Burkina Faso a ordonné, dans son délibéré rendu ce jeudi 7 mars 2024, la mise en liberté « immédiate »...
Guinée: le journaliste Sékou Jamal Pendessa condamné à six mois de...
Le journaliste Sékou Jamal Pendessa a été condamné, le vendredi 23 février 2024, a six mois de prison dont trois avec sursis en Guinée,...
Affaire « charbon fin »: l’expert douanier à la barre face aux responsables...
Les débats des différentes parties au procès "charbon fin", se sont focalisés, ce mardi 28 novembre 2023, sur la quantité, des résidus miniers que...
Burkina: le tribunal administratif rejette la demande de suspension des réquisitions
Le procès en référé sur les réquisitions s’est tenu ce lundi 20 novembre 2023 au tribunal administratif de Ouagadougou. Le tribunal administratif statuant en...
Moeurs: 4 ans de prison pour 4 violeurs d’une fille de...
Quatre ans de prison ferme ont été prononcés, le mercredi 15 novembre 2023, contre quatre violeurs d’une adolescente au Maroc. Un verdict rendu en...
Guinée: reprise du procès du 28 septembre sans Claude Pivi
Le tribunal chargé de l’affaire du massacre du 28 septembre a annoncé la reprise du procès ce lundi 13 novembre 2023 avec une «...