Derrière chaque création se cachent des heures de travail, de réflexion et d’investissement. Voir cette œuvre copiée ou contrefaite constitue alors une expérience profondément révoltante pour ses créateurs. C’est précisément la situation à laquelle fait face la Fédération ivoirienne de football avec la prolifération de maillots contrefaits de l’équipe nationale.
Face à la multiplication des offres de vente de ces produits sur les réseaux sociaux et les plateformes de commerce en ligne, la Fédération ivoirienne de football constate une atteinte à ses droits de propriété intellectuelle ainsi qu’à l’image de la sélection nationale et de ses partenaires officiels.
Soucieuse de préserver ses droits et de lutter contre ce phénomène, la fédération saisit la Police de Lutte Contre la Cybercriminalité afin de dénoncer ces agissements. Accompagnée par cette unité spécialisée dans le cadre de sa procédure de dépôt de plainte, une enquête est alors ouverte afin d’identifier les auteurs des faits ainsi que les circuits de distribution utilisés.
Les investigations menées permettent d’interpeller des nommés K.E.J et D.A, suspectés d’être à l’origine de la commercialisation des produits contrefaits.
Entendu par les enquêteurs, K.E.J et D.A, reconnaissent les faits qui leur sont reprochés. Ils déclarent toutefois ignorer que la vente de maillots contrefaits constitue une infraction portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle et susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires.
Au terme de l’enquête, K.E.J. et D.A. ont été présentés devant le parquet pour des faits d’atteinte à la propriété intellectuelle, en application des dispositions de la loi n° 2013-451 relative à la lutte contre la cybercriminalité ainsi que de l’article 61 du Code pénal.
Plcc- Plateforme de Lutte Contre la Cybercriminalité
