Le procès de l’affaire charbon fin a pris fin, ce jeudi 25 janvier 2024, selon la décision du juge chargé du dossier au Tribunal de grande instance Ouaga 1, après la transaction entre l’Etat burkinabè et la Société Essakane SA.
Cinq années après son ouverture, soit en 2019, le procès de l’affaire charbon fin opposant l’Etat burkinabè à Essakane SA est officiellement clos ce jeudi 25 janvier 2024 suite à une entente des différentes parties. En effet, le Tribunal de grande instance (TGI) Ouaga 1 a déclaré «l’action publique éteinte» contre les prévenus dont la société minière Essakane SA «pour cause de transaction». Il a, par ailleurs, ordonné la restitution des 32 conteneurs saisis et des échantillons. Ainsi, les parties ont 15 jours pour faire appel de la décision.
Le gouvernement burkinabè avait annoncé, à l’issue du Conseil des ministres du 29 décembre 2023, avoir trouvé un accord avec la société minière pour une transaction «de 9 milliards F CFA». En plus de cela, la cargaison placée sous main de justice pour des enquêtes devrait être abandonnée au profit de l’Etat burkinabè.
En rappel, c’est en 2018 que 32 conteneurs contenant du charbon fin, et appartenant à IAM Gold Essakane, avaient été saisis par la Brigade nationale anti-fraude (BNAF) à Bobo-Dioulasso pour des suspicions de fraude. A cet effet, l’Etat burkinabè avait engagé des poursuites judiciaires contre la société minière pour «fraude en matière de commercialisation d’or et autres substances précieuses, d’exportation illégale de déchets dangereux, de blanchiment de capitaux, de faux en écriture privée de commerce, d’usage de faux en écriture privée de commerce et de blanchiment de capitaux».
Par Issa Sidwayan TIENDREBEOGO
