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Burkina/Foncier: les décrets d’application de la promotion immobilière en élaboration

Une vue des participants

Les décrets d’application de la loi portant promotion immobilière, relue en juillet, sont en train d’être élaborés ce lundi 2 août 2021 à Manga, une ville située au Centre-Sud du Burkina Faso, fait savoir le service de communication du ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Ville.

Après les ateliers techniques tenus à Manga du 31 mai au 05 juin 2021, et celui national qui a consisté à la validation le 15 juillet dernier, ainsi que la session du Comité technique de validation (COTEVAL) des 29 et 30 juillet 2021, les acteurs intervenant dans le secteur se sont réunis ce jour à Manga pour la rédaction des décrets d’application qui doivent accompagner la mise en œuvre de la loi n° 057-2008/AN du 20 novembre 2008 portant promotion immobilière au Burkina Faso.

Selon la même source, après plus d’une décennie d’application de ladite loi, «les 275 sociétés de promoteurs immobiliers présents à nos jours n’ont pas permis d’atteindre les effets escomptés qui sont essentiellement de permettre un accès au logement décent pour tous».

Au cours de cette rencontre, les participants vont s’atteler à rédiger les contenus des textes règlementaires suivants: «décret portant adoption du cahier des charges générales applicables aux zones aménagées pour la promotion immobilière ; décret portant conditions d’obtention et de retrait de l’agrément du promoteur immobilier ; décret portant procédure d’approbation du projet immobilier ; décret portant détermination des caractéristiques techniques du logement décent et les conditions d’accès au logement social et Décret portant détermination des superficies cessibles aux fins de promotion immobilière», précisent les communicateurs du ministère dirigé par Me Stanislas Bénéwendé Sankara.

Se fiant à un état des lieux qui s’est basé sur des rapports issus de la commission d’enquête parlementaire, des inspections des services techniques de différents départements ministériels et prenant en compte les multiples interpellations citoyennes, notamment des organisations de la société civile pour le droit au logement et les associations et ordres professionnels intervenant dans le sous-secteur de l’habitat, le département qui est très suivi par les populations qui font face à de réels soucis à tous les niveaux pour avoir un logement décent, a entrepris de «recadrer l’activité de promotion immobilière» pour lui permettre d’atteindre les effets attendus.

Le Secrétaire Permanent (SP) de la Politique Nationale de Logement (SP/PNL) a rencontré le mercredi 28 juillet 2021 à Ouagadougou, les promoteurs immobiliers sur la problématique des logements au Burkina Faso considérée comme une «bombe à retardement». Les structures des promoteurs immobiliers présents à cette entrevue sont l’Association des promoteurs immobiliers du Burkina (APIB), l’Union Nationale des promoteurs immobiliers du Burkina (UNAPIB) et le syndicat National des promoteurs immobiliers (SYNAPIB) ont échangé avec le SP/PNL; Nehoun Nignan, en vue de trouver des pistes de solutions sur la problématique du logement qualifiée par les observateurs avisés de la question de «bombe à retardement».

Ces entreprises de promotions immobilières avaient animé conjointement le mardi 13 juillet 2021 une conférence de presse à Ouagadougou pour dénoncer un avant-projet de loi qu’elles qualifient de « suicidaire » pour leur corps de métier. Ces conférenciers qui ont exprimé leurs « vives inquiétudes » quant à la réforme de la loi 057-2008 portant promotion immobilière au Burkina Faso entrepris par leur ministère de tutelle, disaient militer pour une «réforme juste et équilibrée» et mettait en garde contre toute tentative de passage en force.

Par Bernard BOUGOUM

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