Ceci est une tribune de Me Guy Hervé Kam réagissant à la suite d’une lettre de Jean Hubert Bazié, membre de l’Assemblée Législative de la Transition (ALT) au titre des partis politiques de l’ex-majorité, adressée à monsieur le Président de l’ALT le 15 avril 2022. Dans cette tribune il déplore le manque de consensus pour former des groupes parlementaires.
«Une lettre de monsieur Jean Hubert Bazié, membre de l’Assemblée Législative de la Transition (ALT) au titre des partis politiques de l’ex-majorité, adressée à monsieur le Président de l’ALT le 15 avril dernier, nous a donné de noter d’une part, que l’ALT entend se doter de groupes parlementaires et d’autre part, que sa composante partis politiques rencontre des difficultés pour se réunir. Au cœur de cette difficulté se trouverait la question de la désignation du Président du groupe parlementaire partis politiques.
Encore ! Est-on tenté de dire. Mais jusqu’où vont-ils aller ?
En premier lieu, il est à rappeler que dans une Assemblée législative normale, les groupes parlementaires se constituent sur la base d’une communauté d’idées, de valeurs ou de projets politiques à faire valoir dans l’action législative. Les députés élus dans une Assemblée parlementaire se regroupent en fonction de ce qu’ils ont de commun ou en commun.
Ainsi, sous la transition post-insurrection de 2014, les groupes parlementaires existaient et cela se justifiaient. S’agissant d’une insurrection populaire, il était en effet nécessaire que toutes les composantes des forces vives soient représentées au sein du Conseil National de la Transition (CNT). Ensuite, du point de vue de la composition, les représentants des Organisations de la Société Civile (OSC) avaient été désignés de façon inclusive par la communauté des OSC du Burkina Faso suivant une procédure clairement définie. Quant aux représentants des partis politiques, il y avait deux groupes réunissant d’un côté l’ex-majorité et de l’autre, l’ex-CFOP, chaque groupe ayant désigné ses représentants et constitué un groupe parlementaire.
Dans le cas de l’ALT, à part les partis politiques désignés par quatre groupes différents (ex majorité, ex-CFOP, ex ONA et Autres partis politiques) sans aucun égard à la loi, un véritable panier à crabes, les autres composantes ont toutes été désignés directement ou indirectement par le MPSR.
Il y a donc manifestement une incohérence à vouloir créer des groupes parlementaires pour y regrouper des acteurs qui n’ont rien en commun (partis politiques) ou qui n’ont que leur soutien du MPSR en commun (OSC et autres). A coup sûr, cela ne présente aucun gage d’amélioration du travail parlementaire. Au contraire, non seulement la création de groupes parlementaires est de nature à le compliquer davantage, mais encore et surtout, la prise en charge des groupes parlementaires et des Présidents desdits groupes grèvera le coût déjà inutilement élevé de l’institution en raison des salaires indus que les membres se sont octroyés au lieu de se contenter des indemnités de session.
En plus de la mise en place de groupes parlementaires sans aucun intérêt, les membres de l’ALT n’ont pas craint Dieu en fixant le nombre de vice-présidents à quatre, sans qu’aucun intérêt légitime ne vienne justifier ce choix. Quatre vice-présidents pour soixante-onze membres, c’est inutilement trop.
Enfin, l’ALT entend fonctionner sur la base des commissions traditionnelles de l’Assemblée Nationale. Or, le MPSR n’a pas de programme politique, en tout cas il n’est pas venu au pouvoir sur la base d’un programme politique qui lie le peuple burkinabè. Après sa prise du pouvoir par les armes, le MPSR a élaboré sa feuille de route qui fait ressortir quatre chantiers majeurs. L’ALT doit donc s’en tenir à cela et se doter de commissions en relation avec les quatre grands axes de la feuille de route de la transition.
Notre pays est à la croisée des chemins. Il a besoin d’une gestion et d’un fonctionnement cohérents, rationnels et raisonnables des institutions dans le contexte actuel de crises multiformes. Les efforts déployés pour se donner des airs de parlementaires normaux ne peuvent se percevoir que comme des expressions de quête d’intérêts égoïstes pour plus d’un.
Dans un contexte d’insécurité, de crise alimentaire et de nécessaire moralisation de la vie publique, cela me parait insupportable. Il est urgent et indispensable que les membres de l’ALT se mettent vite en phase avec les attentes et aspirations des burkinabè.
Et ce que les burkinabè attendent d’eux, c’est d’accompagner le MPSR à tenir ses promesses, notamment sur les chantiers de la lutte contre le terrorisme et pour la restauration de l’intégrité du territoire.
Pour cela, les membres de l’ALT se doivent eux-mêmes de donner des signaux allant dans le sens de la démonstration d’une gouvernance nouvelle, une gouvernance de rupture d’avec les logiques de captation et de prédation des ressources publiques.
Ce qui paraît une chimère au vu de ce que les membres de l’ALT nous ont donné de voir et de ce qui se passe actuellement au sein l’ALT.»
Guy Hervé KAM
