Accueil Monde France: un projet de loi pour restituer les biens mal acquis aux...

France: un projet de loi pour restituer les biens mal acquis aux populations spoliées

Résidence parisienne du fils du président équato-guinéen Teodoro Obiang. Photo AFP-Eric Feferberg

Les députés et sénateurs français se sont accordés sur un texte qui permet de restituer aux populations, les fonds confisqués par la Justice française à des dirigeants étrangers indélicats. Le projet de loi a été adopté le 20 juillet 2021, et il prévoit de rendre aux populations spoliées l’argent détourné par des chefs d’État et leurs proches.

Les élus français ont adopté le 20 juillet dernier, un projet de loi qui permet de rendre aux populations, les avoirs confisqués par la justice française dans les affaires de «biens mal acquis» de dirigeants étrangers indélicats, leurs proches ou toute personne dépositaire de l’autorité publique, chargée d’un mandat électif public ou d’une mission de service public. Les propriétés confisquées seront vendues et les sommes récoltées seront transférées à l’Agence française de développement (AFD). L’AFD, elle, à son tour, redistribuera l’argent à des ONG qui auront posé leur candidature avec des projets à l’appui.

L’adoption de la présente loi est l’aboutissement d’une quinzaine d’années de combat des associations de lutte contre la corruption internationale, telles Sherpa et Transparency International.

Mais il n’y a pas de quoi se réjouir si vite puisque la restitution des biens mal acquis est un long processus et pourrait prendre du temps. En effet, les personnes condamnées à rendre leurs propriétés jugées comme étant des «biens mal acquis», ont à leur disposition, des voies de recours qu’il faudrait tout d’abord épuiser, et cela peut durer plusieurs années.

Siaka CISSE (Stagiaire)

Laisser un commentaire