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Justice: Aperçu des actes effectués au secrétariat du procureur du Faso

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La justice offre de multiples services aux citoyens burkinabè. Dans ces lignes, Wakat Séra vous donne un aperçu des actes effectués au secrétariat du procureur du Faso.

  • Plainte ou demande d’intervention
    – une demande adressée au Procureur du Faso, timbrée à 200 FCFA
    – les pièces justificatives (certificats médicaux, factures, reçus, etc.)                           
  • Demande de restitution de biens ou numéraires saisis au cours d’une procédure
    – une demande adressée au Procureur du Faso, timbrée à 200 FCFA
    – un extrait de jugement
    -annexer toute pièce justificative (reçu, carte grise etc.)
  • Demande de rectification administrative
    – une demande adressée au Procureur du Faso, timbrée à 200 FCFA
    – les photocopies des actes de naissance                             
  • Demande de naturalisation
    – une demande adressée au Procureur du Faso, timbrée à 200 FCFA
    – un casier judiciaire
    – un certificat de visite et de contre-visite
    – un certificat de résidence
    – un extrait de naissance
    – tout autre document (diplôme, attestation, etc.)
  • Demande de récépissé de déclaration de journal
    – une demande adressée au Procureur du Faso, timbrée à 200 FCFA
    – faire ressortir sur la demande : l’objet de la publication, la langue de publication, le titre de la publication et sa périodicité, le lieu de la publication et les aires géographiques de la diffusion, les noms, prénoms et domicile du directeur de publication et le cas-échéant du co-directeur, le format, l’adresse de l’imprimerie et le tirage moyen.
  • Demande de modification de récépissé
    – une demande adressée au Procureur du Faso, timbrée à 200 FCFA, précisant l’objet de la modification
    -annexer une copie du premier récépissé
  • Demande d’audience auprès du Procureur du Faso
    -se présenter au secrétariat du Procureur du Faso, tous les jours avant 11h00.

Source: La Direction de l’accès à la justice et de l’aide aux victimes (DAJAV)