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Litige entre sociétés minières et l’Etat burkinabè: le tribunal arbitral refuse « de faire droit aux mesures provisoires sollicités »

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Le tribunal arbitral a rendu ce vendredi 11 mai 2018, une ordonnance refusant de faire droit aux mesures provisoires sollicités par trois sociétés minières PAN Africain minérales qui s’opposait à l’Etat burkinabè.

COMMUNIQUE

« Aux termes d’une ordonnance rendue le 11 mai dernier, le Tribunal arbitral constitué sous l’égide de la Chambre du Commerce Internationale (CCI) dans un litige opposant les sociétés Pan African Burkina Limited (PAB), Pan African Minerals Burkina SARL (PAMB) et Pan African Tambao (PAT), trois sociétés détenues par M. Frank Timis, à l’Etat du Faso, a refusé de faire droit à la demande de « mesures provisoires » sollicitées par les sociétés du Groupe Timis. Pour rappel, ce différend concerne le Projet Tambao, comprenant un volet minier avec, notamment, l’exploitation de la Mine de manganèse de Tambao, ainsi que des volets ferroviaire et routier ; Projet attribué à Pan African Burkina Limited sous l’ère Compaoré à l’issue d’une procédure irrégulière et traduisant de graves faits de corruption. »