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Non-application de décisions de justice: des avocats dénoncent une attaque contre l’état de droit

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Le collectif d’avocats de la partie civile dans le dossier de l’ex-président burkinabè Thomas Sankara et 12 de ses compagnons assassinés le 15 octobre 1987, ont donné de la voix, le vendredi 8 juillet 2022 face à la presse à Ouagadougou, à la suite de la non-exécution des décisions de justice à l’encontre de l’ancien chef de l’Etat Blaise Compaoré condamné dans cette affaire d’assassinat. Pour eux c’est une attaque contre l’état de droit.

Me Bénéwendé Sankara et ses confrères de la partie civile dans le procès de l’affaire dite Thomas Sankara et douze de ses compagnons ont rencontré les Hommes de médias, le vendredi 8 juillet 2022 à Ouagadougou, pour exprimer leur mécontentement face à la non application des décisions de justice à l’encontre de l’ex-président Blaise Compaoré.

L’ex-chef de l’Etat burkinabè Blaise Compaoré qui est rentré au Burkina le jeudi 7 juillet 2022, après près de huit ans passés en exil, est reconnu coupable à la suite du jugement du dossier Sankara et est condamné à une peine d’emprisonnement à vie et un mandat d’amener a été décerné contre lui.

Pour ces avocats, le mandat d’arrêt devrait être mis en application dès son arrivée. «Si les juges rendent une décision et que l’Exécutif en fait un torchon, ça veut dire qu’il y a un problème», a fait savoir Me Sankara affirmant qu’en n’exécutant pas la décision de justice, «on a remis en cause les fondamentaux même de la démocratie qui supposent une séparation du judiciaire et de l’Exécutif».

Selon Me Bénéwendé Sanakara, ils ont eu à rencontrer le parquet militaire pour comprendre, rapportant qu’il «se dit préoccupé mais…». «Il nous a signifié que le mandat d’arrêt a été remis à la force publique pour exécution et il a même cité le cas de Aminata Guelwara qui aurait été arrêtée à l’aéroport quand elle rentrait au Burkina Faso. Il y a donc un cas de jurisprudence», a-t-il poursuivi.

Pour ces avocats, cela est «une défiance de la loi». «En vertu du principe de l’égalité de tous, de tous les Burkinabè, consacré par la Constitution de notre pays, il n’existe pas de super Burkinabè aux yeux de la loi. Monsieur Compaoré est tout simplement un justiciable burkinabè contre qui un mandat d’amener a été décerné et il faut le répéter, il n’y a aucune raison pour que ce mandat ne soit pas exécuté», a dit Me Sankara réaffirmant leur attachement au respect strict des règles de droit et interpellent toutes les autorités, aussi bien judiciaires que politiques sur leurs responsabilités.

«On verra si un groupe d’individus peut faire face à tout un peuple»

Me Prosper Farama, dans la même lancée estime que «les putschistes pseudo-réconciliateurs tentent d’assassiner tout simplement l’état de droit, de la démocratie au Burkina Faso», soutenant que cela est «une attaque gravissime» contre l’état de droit et «un précédent extrêmement dangereux».

Il se demande comment «on peut tenir un procès pendant six mois pour à la fin, sur une décision politique, venir balayer tout ce que la justice a fait», Pour lui «c’est un discrédit qu’on jette sur la décision de justice», informant qu’en droit cela est une infraction.

«Ils savent ce qu’ils font, mais il faut qu’ils soient prêts à assumer entièrement les conséquences», a-t-il signifié, interpellant les membres du gouvernement, car pour lui «ils sont coresponsables de tout ce qui se passe». «Tous ceux qui posent des actes allant dans le sens de nous ramener en arrière ou qui favorisent ces actes, individuellement et collectivement, que chacun prenne ses responsabilités, que chacun se détermine par rapport à ce qui se passe actuellement au Burkina parce que chacun individuellement et collectivement en sera tenu pour responsable», a-t-il laissé entendre.

«Si nous voulons un avenir pour notre pays, si nous voulons que tous les combats que nous menons aient un sens, c’est maintenant qu’il faut se réveiller. Moi je pense que c’est maintenant que le combat commence. Ce qu’on a fait jusque-là ce n’était qu’une entrée en matière. La liberté, on doit se battre pour la liberté. Un état de droit, on doit se battre pour un état droit. Une vraie démocratie, on doit se battre pour une vraie démocratie. Un pouvoir qui se bat uniquement pour l’intérêt du peuple, on doit se battre pour ce pouvoir.

Je reste confiant, convaincu que les jours, les semaines, les mois à venir, vont nous décanter la situation. Là, le régime de Damiba vient de nous dire très clairement d’où il vient, d’où il va et comment il pense y aller. Je pense qu’il vient de l’ancien système, il va vers la restauration de l’ancien système, il pense y aller en défiant le peuple en passant par la force. On verra si un groupe d’individus peut faire face à tout un peuple». (Me Prosper Farama)

Par Daouda ZONGO